Vendeur pro pas besoin de fournir code de cession?
cyclamen2
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Modifié le 30 août 2018 à 08:27
cyclamen2 - 30 août 2018 à 14:10
cyclamen2 - 30 août 2018 à 14:10
Bonjour,
J'ai acheté une voiture chez un professionel achat/vente automobiles.
Deux jours après je me suis rendu compte que j'avais besoin de ce fameux code de cession pour demander la carte grise en ligne (site ANTS).
J'ai contacté le monsieur mais il m'a répondu que comme il est professionel il n'est pas obligé de me fournir le code de cession. Est-ce vrai ou faux? (J'ai les papiers cession de véhicule d'occas.)
Merci
J'ai acheté une voiture chez un professionel achat/vente automobiles.
Deux jours après je me suis rendu compte que j'avais besoin de ce fameux code de cession pour demander la carte grise en ligne (site ANTS).
J'ai contacté le monsieur mais il m'a répondu que comme il est professionel il n'est pas obligé de me fournir le code de cession. Est-ce vrai ou faux? (J'ai les papiers cession de véhicule d'occas.)
Merci
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30 août 2018 à 10:26
30 août 2018 à 10:26
Bjr cyclamen2
Si le site ANTS ne vous fourni pas ce code rapidement et si vous sollicitez un pro il faut lui demander quel tarif il pratique.
En principe vu la convention passée en 2009 le tarif peut être 0 € à maxi 30 €.
Si ce pro s'occupe de votre véhicule en réparation par la suite il pourra vous faire un tarif économique...
Cdt
Si le site ANTS ne vous fourni pas ce code rapidement et si vous sollicitez un pro il faut lui demander quel tarif il pratique.
En principe vu la convention passée en 2009 le tarif peut être 0 € à maxi 30 €.
Si ce pro s'occupe de votre véhicule en réparation par la suite il pourra vous faire un tarif économique...
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Modifié le 30 août 2018 à 09:05
Modifié le 30 août 2018 à 09:05
Bjr cyclamen2
Le service (SIV) utilisé par les professionnels est différent que celui mis en place pour les particuliers en 2017.
Il semble que la communication du Code de cession ne soit pas fourni après une vente dans ce cas de figure.
La réponse de ce professionnel est étonnante mais bien le reflet de cette mise en place chaotique de ces deux systèmes.
En revanche indiquer qu'il n'a obligation de vous fournir ce code de cession est une maladresse caractérisée et surtout une fausse information.
Soi vous demandez le code auprès de l'ANTS afin de finaliser ces démarches ou repasser par un pro dispensé d’utiliser ce Code de cession.
A+
Le service (SIV) utilisé par les professionnels est différent que celui mis en place pour les particuliers en 2017.
Il semble que la communication du Code de cession ne soit pas fourni après une vente dans ce cas de figure.
La réponse de ce professionnel est étonnante mais bien le reflet de cette mise en place chaotique de ces deux systèmes.
En revanche indiquer qu'il n'a obligation de vous fournir ce code de cession est une maladresse caractérisée et surtout une fausse information.
Soi vous demandez le code auprès de l'ANTS afin de finaliser ces démarches ou repasser par un pro dispensé d’utiliser ce Code de cession.
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cyclamen2
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28 septembre 2018
30 août 2018 à 09:55
30 août 2018 à 09:55
Bonjour verywell
Merci de votre réponse rapide et claire. Au moins j'ai le moyen (par biais d'un agent habileté) d'établir la carte grise à mon nom. Ca va couter un peu plus que normale mais tant pis pour moi....
Quant à l'ANTS je ne savais pas que je pouvais demander le code auprès d'eux et c'est ça que je vais essayer d'abord.
Merci et bonne journée.
Merci de votre réponse rapide et claire. Au moins j'ai le moyen (par biais d'un agent habileté) d'établir la carte grise à mon nom. Ca va couter un peu plus que normale mais tant pis pour moi....
Quant à l'ANTS je ne savais pas que je pouvais demander le code auprès d'eux et c'est ça que je vais essayer d'abord.
Merci et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 août 2018 à 14:12
Cdt