Quel type de bail?

Résolu
bretitia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018 - 29 août 2018 à 15:06
bretitia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018 - 2 sept. 2018 à 17:47
Bonjour,
mon amie et moi avons une chambre inutilisée dans notre maison, que nous louons ponctuellement par l'intermédiaire d'une interface web très connue des touristes. C'est en général un plaisir de recevoir du monde et d'échanger sur différents sujets.

Cependant, nous souhaitons louer la chambre pour de plus longues durées, car il y a notamment beaucoup de "stagiaires" qui viennent dans notre ville durant quelques semaines à plusieurs mois.
Nous ne savons pas quel type de bail choisir, entre la chambre chez l'habitant, le meublé ou la location saisonnière.
C'est une grande maison que nous partagerions (pièces communes cuisine, salle à manger, garage, jardin), le locataire dispose d'une chambre privée et meublée et d'une sdb/wc privative également.
Pour les locataires visés, il ne s'agit PAS de leur résidence principale (souvent des étudiants en apprentissage ou des travailleurs détachés par ex).
De même, nous ne sommes pas très souvent à la maison, il se peut que le locataire puisse être "tranquille" plusieurs jours voire semaines de suite.
Nous cherchons le type de contrat qui permette à chacun de se sentir le plus "protégé" en cas de désaccord et qui répond surtout le mieux à notre cas précis.
Merci de votre aide et conseils
bonne journée
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
31 août 2018 à 22:56
bonjour,

le contrat de location saisonnière pourrait convenir (si pas résidence principale pour les locataires), mais la durée ne peut être supérieure à 90 jours consécutifs (voire 120 jours si localité trèèèèès touristique).
Sinon, faire un contrat de location meublée (bail modèle loi ALUR obligatoire, téléchargeable) de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sachant qu'un locataire peut donner son congé à tout moment.

cdt.
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bretitia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018
2 sept. 2018 à 08:52
Bonjour, merci pour votre réponse.
Un bail location meublé devient il obligatoirement un bail location saisonnière dès lors qu'on change la durée légale d'un an (ou 9 mois étudiant), dans la mesure où nos locataires n'y seront pas en résidence principale?
Dans tous les cas, nos locatires ne restent pas plus de 2 mois (donc moins de 90 jours), mais nous pourrions avoir plusieurs locataires dans l'année (donc au total le logement serait loué plus de 120 jours en cumulé!). merci pr vos précisions.
cdt
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422 > bretitia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018
2 sept. 2018 à 17:43
"Un bail location meublé devient il obligatoirement un bail location saisonnière dès lors qu'on change la durée légale d'un an (ou 9 mois étudiant), dans la mesure où nos locataires n'y seront pas en résidence principale? "
Non.
Si non résidence principale : vous pouvez faire un contrat de location saisonnière ou un contrat de location pour résidence secondaire.
Mais êtes-vous sûr que ces locataires ne seraient pas en résidence principale ? Parce que, par exemple, pour un étudiant (rattaché ou non à ses parents pour sur leur déclaration de revenus, le logement qu'il loue est sa résidence principale.

Si résidence principale : vous ne pouvez faire qu'un contrat de location meublée classique de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

"(donc au total le logement serait loué plus de 120 jours en cumulé!)"
Avez-vous bien compris : "la durée ne peut être supérieure à 90 jours consécutifs ......"

cdt.
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bretitia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018
2 sept. 2018 à 17:47
merci pour vos précisions
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