Quel type de bail? [Résolu]

bretitia 4 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 29 août 2018 à 15:06 - Dernière réponse : bretitia 4 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention
- 2 sept. 2018 à 17:47
Bonjour,
mon amie et moi avons une chambre inutilisée dans notre maison, que nous louons ponctuellement par l'intermédiaire d'une interface web très connue des touristes. C'est en général un plaisir de recevoir du monde et d'échanger sur différents sujets.

Cependant, nous souhaitons louer la chambre pour de plus longues durées, car il y a notamment beaucoup de "stagiaires" qui viennent dans notre ville durant quelques semaines à plusieurs mois.
Nous ne savons pas quel type de bail choisir, entre la chambre chez l'habitant, le meublé ou la location saisonnière.
C'est une grande maison que nous partagerions (pièces communes cuisine, salle à manger, garage, jardin), le locataire dispose d'une chambre privée et meublée et d'une sdb/wc privative également.
Pour les locataires visés, il ne s'agit PAS de leur résidence principale (souvent des étudiants en apprentissage ou des travailleurs détachés par ex).
De même, nous ne sommes pas très souvent à la maison, il se peut que le locataire puisse être "tranquille" plusieurs jours voire semaines de suite.
Nous cherchons le type de contrat qui permette à chacun de se sentir le plus "protégé" en cas de désaccord et qui répond surtout le mieux à notre cas précis.
Merci de votre aide et conseils
bonne journée
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4 réponses

djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 22:56
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Merci
bonjour,

le contrat de location saisonnière pourrait convenir (si pas résidence principale pour les locataires), mais la durée ne peut être supérieure à 90 jours consécutifs (voire 120 jours si localité trèèèèès touristique).
Sinon, faire un contrat de location meublée (bail modèle loi ALUR obligatoire, téléchargeable) de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sachant qu'un locataire peut donner son congé à tout moment.

cdt.
bretitia 4 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 08:52
Bonjour, merci pour votre réponse.
Un bail location meublé devient il obligatoirement un bail location saisonnière dès lors qu'on change la durée légale d'un an (ou 9 mois étudiant), dans la mesure où nos locataires n'y seront pas en résidence principale?
Dans tous les cas, nos locatires ne restent pas plus de 2 mois (donc moins de 90 jours), mais nous pourrions avoir plusieurs locataires dans l'année (donc au total le logement serait loué plus de 120 jours en cumulé!). merci pr vos précisions.
cdt
djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention > bretitia 4 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 17:43
"Un bail location meublé devient il obligatoirement un bail location saisonnière dès lors qu'on change la durée légale d'un an (ou 9 mois étudiant), dans la mesure où nos locataires n'y seront pas en résidence principale? "
Non.
Si non résidence principale : vous pouvez faire un contrat de location saisonnière ou un contrat de location pour résidence secondaire.
Mais êtes-vous sûr que ces locataires ne seraient pas en résidence principale ? Parce que, par exemple, pour un étudiant (rattaché ou non à ses parents pour sur leur déclaration de revenus, le logement qu'il loue est sa résidence principale.

Si résidence principale : vous ne pouvez faire qu'un contrat de location meublée classique de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

"(donc au total le logement serait loué plus de 120 jours en cumulé!)"
Avez-vous bien compris : "la durée ne peut être supérieure à 90 jours consécutifs ......"

cdt.
bretitia 4 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 2 septembre 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2018 à 17:47
merci pour vos précisions
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