Quel type de bail?
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bretitia
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bretitia Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2018 - 2 sept. 2018 à 17:47
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1 réponse
djivi38
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31 août 2018 à 22:56
31 août 2018 à 22:56
bonjour,
le contrat de location saisonnière pourrait convenir (si pas résidence principale pour les locataires), mais la durée ne peut être supérieure à 90 jours consécutifs (voire 120 jours si localité trèèèèès touristique).
Sinon, faire un contrat de location meublée (bail modèle loi ALUR obligatoire, téléchargeable) de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sachant qu'un locataire peut donner son congé à tout moment.
cdt.
le contrat de location saisonnière pourrait convenir (si pas résidence principale pour les locataires), mais la durée ne peut être supérieure à 90 jours consécutifs (voire 120 jours si localité trèèèèès touristique).
Sinon, faire un contrat de location meublée (bail modèle loi ALUR obligatoire, téléchargeable) de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sachant qu'un locataire peut donner son congé à tout moment.
cdt.
2 sept. 2018 à 08:52
Un bail location meublé devient il obligatoirement un bail location saisonnière dès lors qu'on change la durée légale d'un an (ou 9 mois étudiant), dans la mesure où nos locataires n'y seront pas en résidence principale?
Dans tous les cas, nos locatires ne restent pas plus de 2 mois (donc moins de 90 jours), mais nous pourrions avoir plusieurs locataires dans l'année (donc au total le logement serait loué plus de 120 jours en cumulé!). merci pr vos précisions.
cdt
2 sept. 2018 à 17:43
Non.
Si non résidence principale : vous pouvez faire un contrat de location saisonnière ou un contrat de location pour résidence secondaire.
Mais êtes-vous sûr que ces locataires ne seraient pas en résidence principale ? Parce que, par exemple, pour un étudiant (rattaché ou non à ses parents pour sur leur déclaration de revenus, le logement qu'il loue est sa résidence principale.
Si résidence principale : vous ne pouvez faire qu'un contrat de location meublée classique de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
"(donc au total le logement serait loué plus de 120 jours en cumulé!)"
Avez-vous bien compris : "la durée ne peut être supérieure à 90 jours consécutifs ......"
cdt.
2 sept. 2018 à 17:47