Taxes foncières d’une maison en vente
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Lisebook
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Bonjour,
J’ai mis ma maison en vente depuis 6 mois auprès de plusieurs agences ,je suis en train d’en acquérir une autre dans un autre département avec mon compagnon et qui sera mon habitation principale .
Quid des impôts locaux ( taxe d’habita et impôts fonciers ) devrais je m’acquitter de ces impôts pour les deux maisons ?
Merci y
J’ai mis ma maison en vente depuis 6 mois auprès de plusieurs agences ,je suis en train d’en acquérir une autre dans un autre département avec mon compagnon et qui sera mon habitation principale .
Quid des impôts locaux ( taxe d’habita et impôts fonciers ) devrais je m’acquitter de ces impôts pour les deux maisons ?
Merci y
A voir également:
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- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
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1 réponse
Réponse affirmative.
Le fait générateur est la propriété observée à la date du 1er janvier de chaque année.
Si au 1/12019 vous n'avez pas encore vendu votre première maison et que vous ayez déjà acquis la seconde, vous serez imposé pour les deux pour la taxe foncière. S'agissant de la taxe d'habitation, il suffira de certifier que la première maison est vide (de meubles nécessaires à la vie courante) pour en être exonéré.
Le fait générateur est la propriété observée à la date du 1er janvier de chaque année.
Si au 1/12019 vous n'avez pas encore vendu votre première maison et que vous ayez déjà acquis la seconde, vous serez imposé pour les deux pour la taxe foncière. S'agissant de la taxe d'habitation, il suffira de certifier que la première maison est vide (de meubles nécessaires à la vie courante) pour en être exonéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
À voir donc avec les impôts !
Lisebook