Taxes foncières d’une maison en vente
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Lisebook
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mardi 28 août 2018
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Lisebook Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 - 28 août 2018 à 22:45
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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Modifié le 28 août 2018 à 18:54
Modifié le 28 août 2018 à 18:54
Réponse affirmative.
Le fait générateur est la propriété observée à la date du 1er janvier de chaque année.
Si au 1/12019 vous n'avez pas encore vendu votre première maison et que vous ayez déjà acquis la seconde, vous serez imposé pour les deux pour la taxe foncière. S'agissant de la taxe d'habitation, il suffira de certifier que la première maison est vide (de meubles nécessaires à la vie courante) pour en être exonéré.
Le fait générateur est la propriété observée à la date du 1er janvier de chaque année.
Si au 1/12019 vous n'avez pas encore vendu votre première maison et que vous ayez déjà acquis la seconde, vous serez imposé pour les deux pour la taxe foncière. S'agissant de la taxe d'habitation, il suffira de certifier que la première maison est vide (de meubles nécessaires à la vie courante) pour en être exonéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2018 à 22:45
À voir donc avec les impôts !
Lisebook