Diviser en 2 un lot existent avec maison au milieu
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ceccoggi
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Modifié le 28 août 2018 à 14:55
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 août 2018 à 15:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 août 2018 à 15:20
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28 août 2018 à 14:47
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Bonjour
Votre GE a raison, vous êtes obligé de faire une copropriété à deux lots.
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Ulpien1
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28 août 2018 à 14:58
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Bonjour
Le terrain serait partie commune avec droit jouissance exclusive sur chaque moitié et les logements constitueraient deux lots privatifs.
Le terrain serait partie commune avec droit jouissance exclusive sur chaque moitié et les logements constitueraient deux lots privatifs.
ceccoggi
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28 août 2018 à 15:05
28 août 2018 à 15:05
Merci bien Ulpien1!
Le droit de jouissance exclusive serait attaché a la personne au generiquement au proprietaire de chaque lot? Je me pose la question si demain je veux vendre ma demi-partie, je voudrais pouvoir "vendre" la partie de jardin avec.
Le droit de jouissance exclusive serait attaché a la personne au generiquement au proprietaire de chaque lot? Je me pose la question si demain je veux vendre ma demi-partie, je voudrais pouvoir "vendre" la partie de jardin avec.
Ulpien1
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28 août 2018 à 15:20
28 août 2018 à 15:20
Bonjour
Si demain vous vendez votre lot, vous vendrez en même temps votre droit de jouissance privative , mais pas la moitié du terrain qui demeure un bien commun attaché aux lots.
Si demain vous vendez votre lot, vous vendrez en même temps votre droit de jouissance privative , mais pas la moitié du terrain qui demeure un bien commun attaché aux lots.
Modifié le 28 août 2018 à 14:55
Nous on a proposé quelque chose similaire a ça:
https://imgur.com/a/U3Yw7QZ
mais le GE nous a dit que ce n'est pas possible, a cause de la toiture en commune.