Congé sans solde déduit d'heure sup semaine précéd

Klig - 28 août 2018 à 13:39
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 29 août 2018 à 19:13
Bonjour,

J'ai pris un congé sans solde d'une demie journée lors d'une semaine durant laquelle je n'ai pas effectué d'heures supplémentaires. J'ai donc fait 31h au lieu des 35 prévues par mon contrat.

Ces heures me sont déduites sur les heures supplémentaires que j'ai effectué 2 semaines auparavant. Est-ce normal? Le code du travail, notamment l'article L3121-20, ne prevoit il pas un décompte par semaine des heures supplémentaires?

Merci par avance pour vos avis.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
29 août 2018 à 19:13
oui le code du travail prévoit un décompte d'heures sup par semaine.

on ne doit pas vous enlever des heures sup si une semaine vous ne faites pas vos heures , mais vous retirez seulement vos heures d'absences en heures normales.
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