Nid de guêpes
Résolu
JrmeLegrand
-
27 août 2018 à 10:22
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 août 2018 à 10:49
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 août 2018 à 10:49
A voir également:
- Article 18 de la loi du 23 décembre 1986 nid de guêpe
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
2 réponses
Arkana0
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Modifié le 27 août 2018 à 11:06
Modifié le 27 août 2018 à 11:06
Bonjour,
En principe, la désinsectisation ne fait pas partie de la
Concrètement, à moins que le propriétaire ne puisse prouver que ces guêpes ce sont installé à cause d'une négligence de votre part, l'élimination du nid lui revient.
Ceci dit, petit remarque : les guêpes sont des insectes qui ont une utilité dans la nature : elles font la chasses à de nombreux autres insectes nuisibles et servent de nourriture aux oiseaux. Si elle ne représentent pas un véritable problème pour vous (mise en danger d'enfants, installation près d'un lieu de passage), envisagez de les laisser.
En principe, la désinsectisation ne fait pas partie de la
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locativeshttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/.
Concrètement, à moins que le propriétaire ne puisse prouver que ces guêpes ce sont installé à cause d'une négligence de votre part, l'élimination du nid lui revient.
Ceci dit, petit remarque : les guêpes sont des insectes qui ont une utilité dans la nature : elles font la chasses à de nombreux autres insectes nuisibles et servent de nourriture aux oiseaux. Si elle ne représentent pas un véritable problème pour vous (mise en danger d'enfants, installation près d'un lieu de passage), envisagez de les laisser.
shanny19
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27 août 2018 à 10:49
27 août 2018 à 10:49
Bonjour, j'aurais dit que les produits étaient à votre charge, comme pour une dératisation par exemple, et la main d' oeuvre à la charge du propriétaire.
Mais j'ai trouvé ceci en tapant nid de guêpes :
"Il y a peu d'arrêts publiés sur ce sujet; on signalera la position de la cour d'Appel de Paris qui a jugé que "les frais de désinsectisation et de désinfection sont totalement à la charge des locataires lorsqu’ils intéressent les parties privatives, et seul le coût des produits est récupérable lorsque les opérations portent sur les parties non privatives et, en particulier, sur les vide-ordures. (CA Paris 6 e ch. B, 13 mai 1993, Loyers et Copr. août-septembre 1993, no 290)."
Mais j'ai trouvé ceci en tapant nid de guêpes :
"Il y a peu d'arrêts publiés sur ce sujet; on signalera la position de la cour d'Appel de Paris qui a jugé que "les frais de désinsectisation et de désinfection sont totalement à la charge des locataires lorsqu’ils intéressent les parties privatives, et seul le coût des produits est récupérable lorsque les opérations portent sur les parties non privatives et, en particulier, sur les vide-ordures. (CA Paris 6 e ch. B, 13 mai 1993, Loyers et Copr. août-septembre 1993, no 290)."
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