Nid de guêpes
Résolu
JrmeLegrand
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shanny19 Messages postés 272 Statut Membre -
shanny19 Messages postés 272 Statut Membre -
Bonjour,
J ai un nid de guêpes chez moi c est a ki de paye merci
J ai un nid de guêpes chez moi c est a ki de paye merci
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2 réponses
Bonjour,
En principe, la désinsectisation ne fait pas partie de la
Concrètement, à moins que le propriétaire ne puisse prouver que ces guêpes ce sont installé à cause d'une négligence de votre part, l'élimination du nid lui revient.
Ceci dit, petit remarque : les guêpes sont des insectes qui ont une utilité dans la nature : elles font la chasses à de nombreux autres insectes nuisibles et servent de nourriture aux oiseaux. Si elle ne représentent pas un véritable problème pour vous (mise en danger d'enfants, installation près d'un lieu de passage), envisagez de les laisser.
En principe, la désinsectisation ne fait pas partie de la
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locativeshttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/.
Concrètement, à moins que le propriétaire ne puisse prouver que ces guêpes ce sont installé à cause d'une négligence de votre part, l'élimination du nid lui revient.
Ceci dit, petit remarque : les guêpes sont des insectes qui ont une utilité dans la nature : elles font la chasses à de nombreux autres insectes nuisibles et servent de nourriture aux oiseaux. Si elle ne représentent pas un véritable problème pour vous (mise en danger d'enfants, installation près d'un lieu de passage), envisagez de les laisser.
Bonjour, j'aurais dit que les produits étaient à votre charge, comme pour une dératisation par exemple, et la main d' oeuvre à la charge du propriétaire.
Mais j'ai trouvé ceci en tapant nid de guêpes :
"Il y a peu d'arrêts publiés sur ce sujet; on signalera la position de la cour d'Appel de Paris qui a jugé que "les frais de désinsectisation et de désinfection sont totalement à la charge des locataires lorsqu’ils intéressent les parties privatives, et seul le coût des produits est récupérable lorsque les opérations portent sur les parties non privatives et, en particulier, sur les vide-ordures. (CA Paris 6 e ch. B, 13 mai 1993, Loyers et Copr. août-septembre 1993, no 290)."
Mais j'ai trouvé ceci en tapant nid de guêpes :
"Il y a peu d'arrêts publiés sur ce sujet; on signalera la position de la cour d'Appel de Paris qui a jugé que "les frais de désinsectisation et de désinfection sont totalement à la charge des locataires lorsqu’ils intéressent les parties privatives, et seul le coût des produits est récupérable lorsque les opérations portent sur les parties non privatives et, en particulier, sur les vide-ordures. (CA Paris 6 e ch. B, 13 mai 1993, Loyers et Copr. août-septembre 1993, no 290)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...