Nid de guêpes [Résolu]

JrmeLegrand - 27 août 2018 à 10:22 - Dernière réponse : shanny19 126 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 16 septembre 2018 Dernière intervention
- 27 août 2018 à 10:49
Bonjour,
J ai un nid de guêpes chez moi c est a ki de paye merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Arkana0 2050 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Arkana0 le 27/08/2018 à 11:06
0
Merci
Bonjour,

En principe, la désinsectisation ne fait pas partie de la
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148.

Concrètement, à moins que le propriétaire ne puisse prouver que ces guêpes ce sont installé à cause d'une négligence de votre part, l'élimination du nid lui revient.

Ceci dit, petit remarque : les guêpes sont des insectes qui ont une utilité dans la nature : elles font la chasses à de nombreux autres insectes nuisibles et servent de nourriture aux oiseaux. Si elle ne représentent pas un véritable problème pour vous (mise en danger d'enfants, installation près d'un lieu de passage), envisagez de les laisser.
Commenter la réponse de Arkana0
shanny19 126 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 16 septembre 2018 Dernière intervention - 27 août 2018 à 10:49
0
Merci
Bonjour, j'aurais dit que les produits étaient à votre charge, comme pour une dératisation par exemple, et la main d' oeuvre à la charge du propriétaire.

Mais j'ai trouvé ceci en tapant nid de guêpes :

"Il y a peu d'arrêts publiés sur ce sujet; on signalera la position de la cour d'Appel de Paris qui a jugé que "les frais de désinsectisation et de désinfection sont totalement à la charge des locataires lorsqu’ils intéressent les parties privatives, et seul le coût des produits est récupérable lorsque les opérations portent sur les parties non privatives et, en particulier, sur les vide-ordures. (CA Paris 6 e ch. B, 13 mai 1993, Loyers et Copr. août-septembre 1993, no 290)."
Commenter la réponse de shanny19

Dossier à la une