Décès usufruitier

Francis -
catfran Messages postés 3 Statut Membre - 28 août 2018 à 08:11

Bonjour,
J'ai acheté en 2008 un appartement en viager occupé par une personne âgé aujourd'hui de 87 ans.Il a 4 enfants et ne connaît plus aujourd'hui leurs adresses, ils ne sont pas manifestés depuis plus de 20 ans.
A son décès, les héritiers auront 3 mois pour libérer l'appartement des meubles et nous remettre les clefs (délai tel que signifié dans l'acte de vente)
Faudra -t-il attendre l'ouverture de la succession, donc retrouver les héritiers, pour que ce délai démarre ou pourrons nous récupérer l' appartement 3 mois après le décès de l'usufruitier ?
Merci pour votre réponse.

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Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 403

Bonjour
la succession s'ouvre automatiquement au jour du décès. Le délai dont vous faites état commence donc à courir à la même date.
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1. catfran Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour,
  Merci pour votre réponse. Me suffira -t-il d'informer le notaire qui a rédigé l'acte de vente de ce décès ? Ne faut-il pas attendre que les héritiers se manifestent ...
  
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2. catfran Messages postés 3 Statut Membre
  
  Je n'ai pas de lien de parenté avec mon créditrentier et ne connaît pas ses enfants. Il est veuf. Le notaire me dit que seul un héritier peut ouvrir une succesion cela peut donc prendre du temps. Qu'advient-il du délai de trois mois (décès ou ouverture de la succession ?
  Merci pour l'attention portée à ma demande.
  
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3. catfran Messages postés 3 Statut Membre
  
  J'ai cru comprendre que je ne pourrai pas entrer dans les lieux avant qu'ils ne soient vidés de leurs meubles par les héritiers qui ne sont pas connus.
  Est ce que, si le débirentier me les cède avant son décès, ou que je les rachète,supprime cette clause ?
  
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