Décès usufruitier
Francis
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catfran Messages postés 3 Statut Membre -
catfran Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté en 2008 un appartement en viager occupé par une personne âgé aujourd'hui de 87 ans.Il a 4 enfants et ne connaît plus aujourd'hui leurs adresses, ils ne sont pas manifestés depuis plus de 20 ans.
A son décès, les héritiers auront 3 mois pour libérer l'appartement des meubles et nous remettre les clefs (délai tel que signifié dans l'acte de vente)
Faudra -t-il attendre l'ouverture de la succession, donc retrouver les héritiers, pour que ce délai démarre ou pourrons nous récupérer l' appartement 3 mois après le décès de l'usufruitier ?
Merci pour votre réponse.
J'ai acheté en 2008 un appartement en viager occupé par une personne âgé aujourd'hui de 87 ans.Il a 4 enfants et ne connaît plus aujourd'hui leurs adresses, ils ne sont pas manifestés depuis plus de 20 ans.
A son décès, les héritiers auront 3 mois pour libérer l'appartement des meubles et nous remettre les clefs (délai tel que signifié dans l'acte de vente)
Faudra -t-il attendre l'ouverture de la succession, donc retrouver les héritiers, pour que ce délai démarre ou pourrons nous récupérer l' appartement 3 mois après le décès de l'usufruitier ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Décès usufruitier
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Me suffira -t-il d'informer le notaire qui a rédigé l'acte de vente de ce décès ? Ne faut-il pas attendre que les héritiers se manifestent ...
Merci pour l'attention portée à ma demande.
Est ce que, si le débirentier me les cède avant son décès, ou que je les rachète,supprime cette clause ?