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Décès usufruitier

Francis - 27 août 2018 à 09:46
catfran Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 - 28 août 2018 à 08:11
Bonjour,
J'ai acheté en 2008 un appartement en viager occupé par une personne âgé aujourd'hui de 87 ans.Il a 4 enfants et ne connaît plus aujourd'hui leurs adresses, ils ne sont pas manifestés depuis plus de 20 ans.
A son décès, les héritiers auront 3 mois pour libérer l'appartement des meubles et nous remettre les clefs (délai tel que signifié dans l'acte de vente)
Faudra -t-il attendre l'ouverture de la succession, donc retrouver les héritiers, pour que ce délai démarre ou pourrons nous récupérer l' appartement 3 mois après le décès de l'usufruitier ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
Modifié le 27 août 2018 à 10:41
Bonjour
la succession s'ouvre automatiquement au jour du décès. Le délai dont vous faites état commence donc à courir à la même date.
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catfran Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
27 août 2018 à 16:38
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Me suffira -t-il d'informer le notaire qui a rédigé l'acte de vente de ce décès ? Ne faut-il pas attendre que les héritiers se manifestent ...
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catfran Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
Modifié le 27 août 2018 à 16:55
Je n'ai pas de lien de parenté avec mon créditrentier et ne connaît pas ses enfants. Il est veuf. Le notaire me dit que seul un héritier peut ouvrir une succesion cela peut donc prendre du temps. Qu'advient-il du délai de trois mois (décès ou ouverture de la succession ?
Merci pour l'attention portée à ma demande.
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catfran Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
Modifié le 28 août 2018 à 08:17
J'ai cru comprendre que je ne pourrai pas entrer dans les lieux avant qu'ils ne soient vidés de leurs meubles par les héritiers qui ne sont pas connus.
Est ce que, si le débirentier me les cède avant son décès, ou que je les rachète,supprime cette clause ?
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