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Proces verbal suite à une suspension de permis

Romain -  
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y a environ 2 mois je me suis fais arrêter par la brigade accident et délit routier, ils m'ont fait sortir de véhicule et emmener au poste pour me faire passer à l'éthylomètre (2 fois avec un taux d'alcool de 0,72) mais sans me faire d'éthylotest avant.
Oralement ils m'ont dit que j'avais une suspension de permis mais m'ont rien donné comme papier, et m'ont laisser repartir dès qu'un ami est venu me chercher.
Dans les 72 heures suivantes je n'ai rien reçu, je me suis donc déplacé au commissariat et ils m'ont donné une copie de ma suspension.
Je n'ai pas eu de nouvelles jusqu'à aujourd'hui ou j'ai reçu une convocation en audition libre
Je ne sais pas trop à quoi m'attendre et est ce qu'il y a un vice de procédure à mentionné suite au 72 h sans réponses?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 151
 
Bonjour,

Ce n'est pas les "vices", qui vous permettront d'échapper au sanction. Si une erreur vous dérange, vous n'avez qu'à demander à ce qu'elle soit corrigée mais il ne faut pas rêver et croire tout ce qu'on dit dans les séries policières.

CB
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