Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer du au nu propriaitaire

Yatou30 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 22 août 2018 à 22:57
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 août 2018 à 23:07
Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire. Puis je donner ma part a mes enfants et ces derniers peuvent ils reclamer un loyer a la femme de mon pere afin de les aider a se loger et payer leurs etudes superieures.
En vous remerciant par avances pour vos reponses.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421
22 août 2018 à 23:07
Bonjour

'Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire.'
Reposez cette question au notaire, vous avez certainement mal compris ce qu'il vous a dit.
1

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses