Loyer du au nu propriaitaire

Yatou30 Messages postés 1 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire. Puis je donner ma part a mes enfants et ces derniers peuvent ils reclamer un loyer a la femme de mon pere afin de les aider a se loger et payer leurs etudes superieures.
En vous remerciant par avances pour vos reponses.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour

    'Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire.'
    Reposez cette question au notaire, vous avez certainement mal compris ce qu'il vous a dit.
    1

Discussions similaires

Est-ce autorisé d'être torse nu dans sa voiture
greatertan -
Nan0 -

2 réponses
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses