Droit de récolte
Dore
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons mis notre maison en vente mi mai 2018 et signés un compromis dèbut juin. Jardiniers dans l'âme, nous avions depuis février commencés nos semis et avons continué à les entretenir. Le 15 septembre nous remettrons les clés aux futurs acquéreurs. Certains légumes.ne sont pas arrivés à maturité : choux de Bruxelles, poireaux, carottes, tomates. Pouvons nous bénéficier du droit de récolte ?
Nous avons mis notre maison en vente mi mai 2018 et signés un compromis dèbut juin. Jardiniers dans l'âme, nous avions depuis février commencés nos semis et avons continué à les entretenir. Le 15 septembre nous remettrons les clés aux futurs acquéreurs. Certains légumes.ne sont pas arrivés à maturité : choux de Bruxelles, poireaux, carottes, tomates. Pouvons nous bénéficier du droit de récolte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...