Frais atd
mrhalimi
-
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
ma banque (caisse d'epargne) m'a saisit 111 euros de frais ATD sur mon compte en date du (20 aout 2018)
ont-ils le droit de saisir cete argent alors que je ne percois que le RSA et les APL ???
dois-je engager une procedure de remboursement ou porter plainte pour saisie interdite ???
cordialement
mr halimi
ma banque (caisse d'epargne) m'a saisit 111 euros de frais ATD sur mon compte en date du (20 aout 2018)
ont-ils le droit de saisir cete argent alors que je ne percois que le RSA et les APL ???
dois-je engager une procedure de remboursement ou porter plainte pour saisie interdite ???
cordialement
mr halimi
A voir également:
- Frais atd
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Atd - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
Bonsoir,
La banque ne vous a pas saisi mais a perçu des frais conformes à ses tarifs. Que vous perceviez le RSA, les APL ou autre, cela ne vous exonère pas de payer les frais de la banque.
La banque ne vous a pas saisi mais a perçu des frais conformes à ses tarifs. Que vous perceviez le RSA, les APL ou autre, cela ne vous exonère pas de payer les frais de la banque.
Bonjour,
Ces frais bancaires sont liés aux opérations 'D'avis à tiers détenteur', la banque ne fait qu'appliquer son tarif de frais que vous avez reçu en janvier..
Ces frais bancaires sont liés aux opérations 'D'avis à tiers détenteur', la banque ne fait qu'appliquer son tarif de frais que vous avez reçu en janvier..
"dois-je engager une procedure de remboursement"
Il n'est pas interdit de demander. Mais, la banque ne fait qu'appliquer des frais prévus dans votre contrat (celui qu'on ne lit jamais...)
"ou porter plainte pour saisie interdite ???"
Non plus. Les frais, on vous l'a dit sont justifiés, peu importe qu'une somme ait été saisie ou non. Quant au Trésor Public, si un ATD a été émis, c'est que vous restez redevable de sommes au fisc. Il est urgent de vous en préoccuper. Un ATD peut être renouvelé.
Il n'est pas interdit de demander. Mais, la banque ne fait qu'appliquer des frais prévus dans votre contrat (celui qu'on ne lit jamais...)
"ou porter plainte pour saisie interdite ???"
Non plus. Les frais, on vous l'a dit sont justifiés, peu importe qu'une somme ait été saisie ou non. Quant au Trésor Public, si un ATD a été émis, c'est que vous restez redevable de sommes au fisc. Il est urgent de vous en préoccuper. Un ATD peut être renouvelé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il suffit de la lire au cas par cas