Frais atd
mrhalimi
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22 août 2018 à 12:04
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 23 août 2018 à 21:22
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 23 août 2018 à 21:22
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3 réponses
Bonsoir,
La banque ne vous a pas saisi mais a perçu des frais conformes à ses tarifs. Que vous perceviez le RSA, les APL ou autre, cela ne vous exonère pas de payer les frais de la banque.
La banque ne vous a pas saisi mais a perçu des frais conformes à ses tarifs. Que vous perceviez le RSA, les APL ou autre, cela ne vous exonère pas de payer les frais de la banque.
Utilisateur anonyme
23 août 2018 à 13:40
23 août 2018 à 13:40
Bonjour,
Ces frais bancaires sont liés aux opérations 'D'avis à tiers détenteur', la banque ne fait qu'appliquer son tarif de frais que vous avez reçu en janvier..
Ces frais bancaires sont liés aux opérations 'D'avis à tiers détenteur', la banque ne fait qu'appliquer son tarif de frais que vous avez reçu en janvier..
bretecher
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Modifié le 23 août 2018 à 21:10
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Bonsoir Marley
La date d'envoi des frais varie selon les banques
ma banque réactualise ses tarifs au premier juillet et les expédie avant le 01/07 tous les ans
La date d'envoi des frais varie selon les banques
ma banque réactualise ses tarifs au premier juillet et les expédie avant le 01/07 tous les ans
Utilisateur anonyme
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bretecher
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23 août 2018 à 21:20
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OK, mais ça ne change rien à nos réponses.
bretecher
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23 août 2018 à 21:22
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Bonne réponse
Gayomi
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23 août 2018 à 21:13
23 août 2018 à 21:13
"dois-je engager une procedure de remboursement"
Il n'est pas interdit de demander. Mais, la banque ne fait qu'appliquer des frais prévus dans votre contrat (celui qu'on ne lit jamais...)
"ou porter plainte pour saisie interdite ???"
Non plus. Les frais, on vous l'a dit sont justifiés, peu importe qu'une somme ait été saisie ou non. Quant au Trésor Public, si un ATD a été émis, c'est que vous restez redevable de sommes au fisc. Il est urgent de vous en préoccuper. Un ATD peut être renouvelé.
Il n'est pas interdit de demander. Mais, la banque ne fait qu'appliquer des frais prévus dans votre contrat (celui qu'on ne lit jamais...)
"ou porter plainte pour saisie interdite ???"
Non plus. Les frais, on vous l'a dit sont justifiés, peu importe qu'une somme ait été saisie ou non. Quant au Trésor Public, si un ATD a été émis, c'est que vous restez redevable de sommes au fisc. Il est urgent de vous en préoccuper. Un ATD peut être renouvelé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2018 à 11:34
il suffit de la lire au cas par cas