Rétractation auto-école
Edwinarp
-
Modifié le 21 août 2018 à 18:42
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 22 août 2018 à 07:31
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 22 août 2018 à 07:31
A voir également:
- Rétractation auto-école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Combien d'heure de conduite maximum par jour auto ecole - Forum Automobile
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 094
21 août 2018 à 18:48
21 août 2018 à 18:48
Bonjour
S'agit il d'un forfait?
A+
S'agit il d'un forfait?
A+
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 094
22 août 2018 à 07:31
22 août 2018 à 07:31
Bonjour
Normalement un forfait n'est pas remboursable même partiellement. Ceci que la prestation ait été effectuée ou pas du fait du Client..
La solution proposée par la première auto école est donc un plus par rapport au droit commun (qui serait 'pas de remboursement'..).
A+
Normalement un forfait n'est pas remboursable même partiellement. Ceci que la prestation ait été effectuée ou pas du fait du Client..
La solution proposée par la première auto école est donc un plus par rapport au droit commun (qui serait 'pas de remboursement'..).
A+
21 août 2018 à 22:52
21 août 2018 à 23:06