Suspension de permis
Morgan
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. Suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, la mesure n°11 offre la possibilité à un conducteur avec une suspension de permis administrative (par le préfet) pour une alcoolémie positive supérieure ou égale à 0,8 g/L dans le sang de conduire un véhicule équipé d’un EAD, dont la pose restera à ses frais. (Information trouvé ici https://www.legipermis.com/blog/2018/01/10/cisr-du-09-01-2018-80-km-h-telephone-alcool/). Cette mesure a été mise en place au 1er Juillet 2018, c'est pourquoi j'aurai souhaité connaitre les démarches à suivre afin de pouvoir appliqué cette mesure. Pour le moment j'ai déjà contacté la préfecture mais personne n'a été en mesure de me donner des informations c'est pourquoi je me permet de poster un message ici,
vous remerciant d'avance pour votre temps
Bien cordialement,
Merci de vos réponses
à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. Suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, la mesure n°11 offre la possibilité à un conducteur avec une suspension de permis administrative (par le préfet) pour une alcoolémie positive supérieure ou égale à 0,8 g/L dans le sang de conduire un véhicule équipé d’un EAD, dont la pose restera à ses frais. (Information trouvé ici https://www.legipermis.com/blog/2018/01/10/cisr-du-09-01-2018-80-km-h-telephone-alcool/). Cette mesure a été mise en place au 1er Juillet 2018, c'est pourquoi j'aurai souhaité connaitre les démarches à suivre afin de pouvoir appliqué cette mesure. Pour le moment j'ai déjà contacté la préfecture mais personne n'a été en mesure de me donner des informations c'est pourquoi je me permet de poster un message ici,
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Bien cordialement,
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1 réponse
Bonjour
Cette disposition qui semblerait-il serait entrée en vigueur au 1er juillet se ferait suite à une décision de justice
Source: https://www.tendanceouest.com/actualite-282207-saint-lo-1er-juillet-80-km-h-et-ethylotest-antidemarrage-entrent-en-vigueur.html
Cette disposition qui semblerait-il serait entrée en vigueur au 1er juillet se ferait suite à une décision de justice
Source: https://www.tendanceouest.com/actualite-282207-saint-lo-1er-juillet-80-km-h-et-ethylotest-antidemarrage-entrent-en-vigueur.html