Taxe d'habitation et taxe foncière
Zone1267
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Bonjour
Je cherche à savoir comment sont payées les différentes taxes de 2 biens, 1 résidence principale et 1 secondaire jusqu'à la vente finale, sachant que certains héritiers résident en Suisse ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Je cherche à savoir comment sont payées les différentes taxes de 2 biens, 1 résidence principale et 1 secondaire jusqu'à la vente finale, sachant que certains héritiers résident en Suisse ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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1 réponse
sachant que certains héritiers résident en Suisse ?
Tout simplement que lesdits héritiers se renseignent auprès des services du recouvrement de l'existence et du montant de ces taxes locales, avant que le Trésor Public prennent des garanties hypothécaires sur les biens immobiliers.
Ou que des poursuites judiciaires soient engagées à leur encontre sachant qu'entre Etats existent des conventions d'assistance au recouvrement.
Soyez assurés que vous ne passerez pas à travers mailles.
Tout simplement que lesdits héritiers se renseignent auprès des services du recouvrement de l'existence et du montant de ces taxes locales, avant que le Trésor Public prennent des garanties hypothécaires sur les biens immobiliers.
Ou que des poursuites judiciaires soient engagées à leur encontre sachant qu'entre Etats existent des conventions d'assistance au recouvrement.
Soyez assurés que vous ne passerez pas à travers mailles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
En fait la question que je me posais était que si les héritiers en Suisse refusent de payer les taxes est-ce que le fisc peut me les réclamer à moi ? Autre question est-ce que les taxes sont dû avant la vente définitive et payable par qui ? Est-ce que le notaire peut les déduire sur la succession ? Y-a-t-il un accord avec la Suisse pour faire payer ses ressortissants ?
Merci
Qui est "moi" ?
Juste pour rajouter que au moins 2 héritiers en Suisse ne sont assurément pas solvables,
Peu importe.
Les personnes détentrices de droits dans l'indivision étant solidaires, le Trésor Public percevra l'impôt auprès de ceux présents en France.
Sinon, des garanties hypothécaires seront prises sur le bien immobilier.
Un jour ou l'autre, le Trésor récupérera sa créance avec un certain montant, sinon un montant très certain, d'intérêts de retard plus .
En France, nous sommes habitués du comportement des étrangers hostiles au paiement de l'impôt.
...........vous êtes dans l'indivision avec eux, donc redevable des impôts locaux.............comme eux.......