Taxe d'habitation et taxe foncière
Zone1267
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 21 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2024
-
21 août 2018 à 03:08
Zone1267 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 21 août 2018 à 20:39
Zone1267 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 21 août 2018 à 20:39
A voir également:
- Taxe d'habitation et taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
21 août 2018 à 07:19
21 août 2018 à 07:19
sachant que certains héritiers résident en Suisse ?
Tout simplement que lesdits héritiers se renseignent auprès des services du recouvrement de l'existence et du montant de ces taxes locales, avant que le Trésor Public prennent des garanties hypothécaires sur les biens immobiliers.
Ou que des poursuites judiciaires soient engagées à leur encontre sachant qu'entre Etats existent des conventions d'assistance au recouvrement.
Soyez assurés que vous ne passerez pas à travers mailles.
Tout simplement que lesdits héritiers se renseignent auprès des services du recouvrement de l'existence et du montant de ces taxes locales, avant que le Trésor Public prennent des garanties hypothécaires sur les biens immobiliers.
Ou que des poursuites judiciaires soient engagées à leur encontre sachant qu'entre Etats existent des conventions d'assistance au recouvrement.
Soyez assurés que vous ne passerez pas à travers mailles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2018 à 10:01
Merci pour votre réponse
En fait la question que je me posais était que si les héritiers en Suisse refusent de payer les taxes est-ce que le fisc peut me les réclamer à moi ? Autre question est-ce que les taxes sont dû avant la vente définitive et payable par qui ? Est-ce que le notaire peut les déduire sur la succession ? Y-a-t-il un accord avec la Suisse pour faire payer ses ressortissants ?
Merci
21 août 2018 à 10:53
21 août 2018 à 11:37
Qui est "moi" ?
Juste pour rajouter que au moins 2 héritiers en Suisse ne sont assurément pas solvables,
Peu importe.
Les personnes détentrices de droits dans l'indivision étant solidaires, le Trésor Public percevra l'impôt auprès de ceux présents en France.
Sinon, des garanties hypothécaires seront prises sur le bien immobilier.
Un jour ou l'autre, le Trésor récupérera sa créance avec un certain montant, sinon un montant très certain, d'intérêts de retard plus .
En France, nous sommes habitués du comportement des étrangers hostiles au paiement de l'impôt.
21 août 2018 à 13:57
...........vous êtes dans l'indivision avec eux, donc redevable des impôts locaux.............comme eux.......
21 août 2018 à 19:59