Avis de contravention
ame34
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ame34 -
ame34 -
Bonjour,
j'ai eu un avis de contravention pour stationnement gênant sur trottoir;
Sur cette avis il n'est pas indiqué de numéro de rue est ce que c'est assez pour contester l'amende ?
merci d'avance
j'ai eu un avis de contravention pour stationnement gênant sur trottoir;
Sur cette avis il n'est pas indiqué de numéro de rue est ce que c'est assez pour contester l'amende ?
merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
Non car toutes les rues n'ont pas forcément d'habitation avec des numéro (et de toute façon, les numéros sont liés aux immeubles et non aux trottoirs, un trottoir n'aura jamais du numéro). Il faut juste que l'on sache où se trouvait le véhicule, et l'indication de la rue est amplement suffisant.
CB
Non car toutes les rues n'ont pas forcément d'habitation avec des numéro (et de toute façon, les numéros sont liés aux immeubles et non aux trottoirs, un trottoir n'aura jamais du numéro). Il faut juste que l'on sache où se trouvait le véhicule, et l'indication de la rue est amplement suffisant.
CB
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