Suppression de prime d' activité à 325 eur mensuel
plabbe2
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PA486 Messages postés 6309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Jusqu’ en Juin 2018, je touchais une prime d’ activité de 327 euros/mois . Quand j’ ai fais ma déclarations de ressources en juillet, j’ ai reçu dans un premier temps ,le 12 Juillet 2018, un avis de droit de 333.57 euros/mois et n’ ai rien reçu. En rentrant de vacances, j’ ai reçu un message de la CAF mentionnant que mon dossier a fait l’ objet d’ un réexamen et que je n’ ai plus aucun droit à compter du 1er Juillet 2018. Je suis marié sans enfants et mon épouse est demandeur d’ emploi depuis Juin 2011 et n’ a jamais décroché le moindre CDD. Elle est reconnue travailleur handicapé avec un taux d’ incapacité entre 50% et 79% et n’ a donc pas droit à l’ AAH. Elle ne touche aucune ressource.
Moi, je suis reconnu handicapé à 80% , touche une pension d’ invalidité catégorie 2 de 988 euros/mois
Je travaille 11h/semaine avec un salaire net de 414 euros/mois ce qui fait un total de 1402 euros/mois pour un couple sans enfant dont un membre est reconnu handicapé à 80% et l’ autre entre 50 et 79%.
Or d’ après le barème ci-dessous*, une personne seule peut bénéficier de la prime d’ activité jusqu’ à un revenu mensuel d’ 1.3 Smic soit 1.3 x 1180 = 1534 euros mensuels net.
Nous sommes en couple et touchons un revenu mensuel net de 1402 euros/mois donc moins d’ 1.3 fois le Smic. Par ailleurs,hier, le 19 Août, j’ ai refait une simulation en ligne et celle-ci m’ informe que ma prime d’ activité est estimée à 194 euros par mois et non à 0.
En raison du barème indiqué sur votre site et de notre situation financière, pensez-vous que j’ ai les éléments nécessaires pour demander un recours à l’ amiable ? Les barèmes ont-ils changé au point de passer de 325 euros/mois à 0 euros/mois ?
Je vous remercie de votre attention. Dans l’ attente de votre réponse. Cordialement. Mr Pascal Labbé.
Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d'activité correspondent approximativement aux chiffres indiqués dans le barème qui suit :
Ressources Montant de la prime d'activité
0,25 Smic 185 €
0,5 Smic 246 €
0,6 Smic 222 €
0,7 Smic 199 €
0,75 Smic 188 €
0,8 Smic 176 €
0,9 Smic 136 €
Smic 132 €
1,1 Smic 105 €
1,2 Smic 60 €
1,3 Smic 15 €
1,4 Smic 0 €
Moi, je suis reconnu handicapé à 80% , touche une pension d’ invalidité catégorie 2 de 988 euros/mois
Je travaille 11h/semaine avec un salaire net de 414 euros/mois ce qui fait un total de 1402 euros/mois pour un couple sans enfant dont un membre est reconnu handicapé à 80% et l’ autre entre 50 et 79%.
Or d’ après le barème ci-dessous*, une personne seule peut bénéficier de la prime d’ activité jusqu’ à un revenu mensuel d’ 1.3 Smic soit 1.3 x 1180 = 1534 euros mensuels net.
Nous sommes en couple et touchons un revenu mensuel net de 1402 euros/mois donc moins d’ 1.3 fois le Smic. Par ailleurs,hier, le 19 Août, j’ ai refait une simulation en ligne et celle-ci m’ informe que ma prime d’ activité est estimée à 194 euros par mois et non à 0.
En raison du barème indiqué sur votre site et de notre situation financière, pensez-vous que j’ ai les éléments nécessaires pour demander un recours à l’ amiable ? Les barèmes ont-ils changé au point de passer de 325 euros/mois à 0 euros/mois ?
Je vous remercie de votre attention. Dans l’ attente de votre réponse. Cordialement. Mr Pascal Labbé.
- Barème
Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d'activité correspondent approximativement aux chiffres indiqués dans le barème qui suit :
Ressources Montant de la prime d'activité
0,25 Smic 185 €
0,5 Smic 246 €
0,6 Smic 222 €
0,7 Smic 199 €
0,75 Smic 188 €
0,8 Smic 176 €
0,9 Smic 136 €
Smic 132 €
1,1 Smic 105 €
1,2 Smic 60 €
1,3 Smic 15 €
1,4 Smic 0 €
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1 réponse
les barèmes que l'on trouve, c'est pour des foyers qui n'ont que des revenus d'activités, ce qui n'est pas le cas du votre vu que vous touchez l'aah.
https://www.ma-prime-activite.fr/changement-invalide-handicapes
peut expliquer le passage à 0
mais comme, c'est injuste, cela pourrait changer, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914716-renseignement-sur-prime-activite#1
https://www.ma-prime-activite.fr/changement-invalide-handicapes
peut expliquer le passage à 0
mais comme, c'est injuste, cela pourrait changer, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914716-renseignement-sur-prime-activite#1