Suppression de prime d' activité à 325 eur mensuel

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2018
-
Messages postés
4324
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
-
Bonjour, Jusqu’ en Juin 2018, je touchais une prime d’ activité de 327 euros/mois . Quand j’ ai fais ma déclarations de ressources en juillet, j’ ai reçu dans un premier temps ,le 12 Juillet 2018, un avis de droit de 333.57 euros/mois et n’ ai rien reçu. En rentrant de vacances, j’ ai reçu un message de la CAF mentionnant que mon dossier a fait l’ objet d’ un réexamen et que je n’ ai plus aucun droit à compter du 1er Juillet 2018. Je suis marié sans enfants et mon épouse est demandeur d’ emploi depuis Juin 2011 et n’ a jamais décroché le moindre CDD. Elle est reconnue travailleur handicapé avec un taux d’ incapacité entre 50% et 79% et n’ a donc pas droit à l’ AAH. Elle ne touche aucune ressource.
Moi, je suis reconnu handicapé à 80% , touche une pension d’ invalidité catégorie 2 de 988 euros/mois
Je travaille 11h/semaine avec un salaire net de 414 euros/mois ce qui fait un total de 1402 euros/mois pour un couple sans enfant dont un membre est reconnu handicapé à 80% et l’ autre entre 50 et 79%.
Or d’ après le barème ci-dessous*, une personne seule peut bénéficier de la prime d’ activité jusqu’ à un revenu mensuel d’ 1.3 Smic soit 1.3 x 1180 = 1534 euros mensuels net.
Nous sommes en couple et touchons un revenu mensuel net de 1402 euros/mois donc moins d’ 1.3 fois le Smic. Par ailleurs,hier, le 19 Août, j’ ai refait une simulation en ligne et celle-ci m’ informe que ma prime d’ activité est estimée à 194 euros par mois et non à 0.
En raison du barème indiqué sur votre site et de notre situation financière, pensez-vous que j’ ai les éléments nécessaires pour demander un recours à l’ amiable ? Les barèmes ont-ils changé au point de passer de 325 euros/mois à 0 euros/mois ?
Je vous remercie de votre attention. Dans l’ attente de votre réponse. Cordialement. Mr Pascal Labbé.
  • Barème

Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d'activité correspondent approximativement aux chiffres indiqués dans le barème qui suit :
Ressources Montant de la prime d'activité
0,25 Smic 185 €
0,5 Smic 246 €
0,6 Smic 222 €
0,7 Smic 199 €
0,75 Smic 188 €
0,8 Smic 176 €
0,9 Smic 136 €
Smic 132 €
1,1 Smic 105 €
1,2 Smic 60 €
1,3 Smic 15 €
1,4 Smic 0 €

1 réponse

Messages postés
4324
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2020
1 147
les barèmes que l'on trouve, c'est pour des foyers qui n'ont que des revenus d'activités, ce qui n'est pas le cas du votre vu que vous touchez l'aah.

http://www.ma-prime-activite.fr/changement-invalide-handicapes
peut expliquer le passage à 0

mais comme, c'est injuste, cela pourrait changer, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7914716-renseignement-sur-prime-activite#1
Dossier à la une