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Probleme notaire

nanou1212 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018 - 20 août 2018 à 12:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 août 2018 à 15:57
Bonjour,

Suite au décès de mon papa ( 31/12/2017) a ce jour la notaire n'a rien fait ,nous n'avons mème pas encore signé les droits de successions , mais elle a pris un acompte de 3000€ sur le compte bancaire de mon père , qui était créditeur de presque 8000€ ( du 38% ça commence ?)

Ma question est, nous sommes plusieurs héritiers, nous voulons savoir, si la notaire ne doit pas nous prévenir ?nous envoyer une facture ?

En attente de vote réponse , je vous en remercie par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
20 août 2018 à 15:57
Bonjour
"L"acompte " qu'elle vous a pris s'appelle une provision; non seulement elle en a le droit , mais l'obligation.
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