Probleme notaire
nanou1212
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa ( 31/12/2017) a ce jour la notaire n'a rien fait ,nous n'avons mème pas encore signé les droits de successions , mais elle a pris un acompte de 3000€ sur le compte bancaire de mon père , qui était créditeur de presque 8000€ ( du 38% ça commence ?)
Ma question est, nous sommes plusieurs héritiers, nous voulons savoir, si la notaire ne doit pas nous prévenir ?nous envoyer une facture ?
En attente de vote réponse , je vous en remercie par avance
Suite au décès de mon papa ( 31/12/2017) a ce jour la notaire n'a rien fait ,nous n'avons mème pas encore signé les droits de successions , mais elle a pris un acompte de 3000€ sur le compte bancaire de mon père , qui était créditeur de presque 8000€ ( du 38% ça commence ?)
Ma question est, nous sommes plusieurs héritiers, nous voulons savoir, si la notaire ne doit pas nous prévenir ?nous envoyer une facture ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...