Rupture anticipée d'un contrat de pro en CDD
SandrineFred
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a signé un contrat de professionnalisation le 23/10/17 dernier pour une durée de 13 mois.
Il a eu un accident du travail fin décembre 2017.
En ce début août 2018, il envoi sa démission pour cas de force majeur.
Son employeur refuse la démission et lui propose une rupture anticipée par accord des deux parties en évoquant des causes personnelles.
Ce n'est pas le cas pour cause(s) personnelle(s)!
Nous nous demandions si cela était légal ? Quel est le recours s'il n'accepte pas la rupture ? Y a t'il des indemnités de fin de contrat (sauf congés payés) car c'est l'employeur qui met fin au contrat ?
Mon conjoint a signé un contrat de professionnalisation le 23/10/17 dernier pour une durée de 13 mois.
Il a eu un accident du travail fin décembre 2017.
En ce début août 2018, il envoi sa démission pour cas de force majeur.
Son employeur refuse la démission et lui propose une rupture anticipée par accord des deux parties en évoquant des causes personnelles.
Ce n'est pas le cas pour cause(s) personnelle(s)!
Nous nous demandions si cela était légal ? Quel est le recours s'il n'accepte pas la rupture ? Y a t'il des indemnités de fin de contrat (sauf congés payés) car c'est l'employeur qui met fin au contrat ?
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