Lois Pays d’Europe Achat Tabac
Bonjour,
Je voulais savoir si il existe un pays dans l’Union Européenne qui autorise l’achat de tabac (cigares) à distance, c’est à dire acheter (et se faire livrer) par internet depuis un pays à l’extérieur de l’UE.
Ou bien si une loi Européenne empêche l’achat de tabac à distance.
Aussi je voulais savoir si lorsqu’une marque de cigares n’est pas vendu sur le sol français il était possible d’importer quand même, par exemple en déclarant le produit.
Merci pour vos réponses et bonne journée.
Je voulais savoir si il existe un pays dans l’Union Européenne qui autorise l’achat de tabac (cigares) à distance, c’est à dire acheter (et se faire livrer) par internet depuis un pays à l’extérieur de l’UE.
Ou bien si une loi Européenne empêche l’achat de tabac à distance.
Aussi je voulais savoir si lorsqu’une marque de cigares n’est pas vendu sur le sol français il était possible d’importer quand même, par exemple en déclarant le produit.
Merci pour vos réponses et bonne journée.
3 réponses
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ContributeurRien ne vous empêche d'aller l'acheter dans le pays que vous voulez et de le ramener vous-même dans vos bagages ! Tant que la quantité ne dépasse pas le seuil autorisé pour la consommation personnelle...
Ce qui est interdit en France, c'est de le commander et de se le faire livrer !
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ContributeurBonjour,
La loi est claire, c'est interdit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3215-tabac-en-ligne-achat-de-tabac-et-cigarettes-interdit-par-internet/
Cdt
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Contributeur@1234567890Désolé, mais je n'ai la réponse que pour la France...
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Modérateuril était possible d’importer quand même, par exemple en déclarant le produit.
Il est possible d'importer... pas en passant par un intermédiaire autorisé à importer et à distribuer le produit.
Pas en commandant vous même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...