Exonération
FAB84
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon grand père âgé de 83 ans et propritaire de son logement doit il encore payer une TH et redevance TV ?
Mon grand père âgé de 83 ans et propritaire de son logement doit il encore payer une TH et redevance TV ?
1 réponse
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Bonjour,
A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
L'âge n'est pas un critère suffisant à lui tout seul...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...