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Exonération

FAB84 -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 août 2018 à 16:15

Bonjour,
Mon grand père âgé de 83 ans et propritaire de son logement doit il encore payer une TH et redevance TV ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 420

Bonjour,

A lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

L'âge n'est pas un critère suffisant à lui tout seul...

Cdt