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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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9 novembre 2024
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14 août 2018 à 20:10
14 août 2018 à 20:10
bonjour,
la TH est due - pour l'année entière - par celui qui dispose du logement au 1° janvier.
L' avis de TH arrivant à l'automne et les déclarations de revenus se faisant au printemps... il n' y a pas de problème...
Fin 2018 ; vous paierez la TH du logement dont vous aviez la disposition au 1° janv 2018
Printemps 2019 : déclaration des revenus de 2018 avec votre nouvelle adresse au 1° janv 2019
Fin 2019 : l'avis de TH 2019 vous arrivera à votre nouveau logement dont vous aurez indiqué l'adresse complète sur votre déclaration des revenus de 2018.
cdt.
la TH est due - pour l'année entière - par celui qui dispose du logement au 1° janvier.
L' avis de TH arrivant à l'automne et les déclarations de revenus se faisant au printemps... il n' y a pas de problème...
Fin 2018 ; vous paierez la TH du logement dont vous aviez la disposition au 1° janv 2018
Printemps 2019 : déclaration des revenus de 2018 avec votre nouvelle adresse au 1° janv 2019
Fin 2019 : l'avis de TH 2019 vous arrivera à votre nouveau logement dont vous aurez indiqué l'adresse complète sur votre déclaration des revenus de 2018.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2018 à 20:13
14 août 2018 à 20:34
si vous quittez la colocation avec votre mère en 2018, vous paierez la TH 2018 du logement dont vous aviez la disposition au 1° jan 2018.
14 août 2018 à 20:37
14 août 2018 à 20:42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Mais si vous êtes en logement social et avez obtenu le logement pour 2 personnes, quand une personne s'en va, le logement devient trop grand pour la personne restante et la sté HLM pourrait "virer" votre mère pour lui donner un logement plus petit.
En secteur privé, vous ne risquez rien.
14 août 2018 à 20:48