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Obligationd e vidanger ?

Patou - 16 août 2018 à 12:00
djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 16 août 2018 à 22:16
Bonjour,
je vais faire agrandir ma maison et pour le permis de construire il m'est demandé la capacité de ma fosse septique et le dernier nettoyage ! Je suis dans cette maison (T3 de 65m²) depuis 20 ans et ma fosse fonctionne parfaitement, je ne l'ai jamais faite vidanger ! Elle est correctement entretenue et ne présente aucun dysfonctionnement.
Peut-on m'obliger à la vidanger ?
Quelle est la capacité en général d'une fosse pour une maison de 65m² ?
Merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gaston
16 août 2018 à 18:14
Bonjour
Prendre conseils auprès du Spanc de votre commune
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Patou
16 août 2018 à 21:36
Bonjour. Merci pour votre réponse. Le probleme est que le SPANC me demande la taille de ma fosse et ils voudraient que je la vide pour connaitre cette capacité. Je veux savoir si un texte législatif ou réglementaire peut m y obliger. Merci par avance
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djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 396 > Patou
16 août 2018 à 22:16
bonsoir,

des infos qui devraient vous intéresser :
http://dispo-anc.fr/forum/index.php?topic=3365.0

https://assainissement.ooreka.fr/astuce/voir/73160/assainissement-non-collectif-a-preciser-sur-le-permis-de-construire

cdt.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52212 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 396
16 août 2018 à 18:37
bonjour,

Capacité : https://www.assainissement.com/dimensionner-fosse-septique/

Pour une résidence principale, une fosse septique (maintenant depuis quelques années, ils installent une fosse toutes eaux) se vidange environ tous les 4 ans...

Le Spanc est effectivement le mieux placé pour vous conseiller.

cdt.
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