P.L.U
arnaud595
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a une modification d'un P.O.S en P.L.U en 2013, je me retrouve avec une partie passée en terrain constructible.hors ce terrain n'a jamais eu d'autre vocation que d'etre un verger.... ce terrain je l'ai recu par heritage, et on m'oppose aujourd'hui la valeur de la terre agricole a celle du terrain a batir.
Quand l'etude du PLU a été faite, mon pere n'a pas été prévenu ( je sais qu'il n'y a pas d'obligation dans ce sens)mais étant en residence secondaire, il n'etait pas présent lors de cette étude, et n'était pas non plus abonnée a un journal local ( consultation des parutions)...
Il aurait de plus été nécessaire qu'on lui explique les divers classement, ou qu'on lui fournisse sur support adapté, car il était non voyant
comment faire reviser le classement?
il faut egalement savoir que ce terrain jouxte des maisons ( donc il risque d'y avoir des problemes sur les distances à respecter).De plus une partie de mon assainissement passe dans ce terrain,qu'il y a une pente consequente ' donc ruissellement des eaux.
et pour finir qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura jamais de projet immobilier sur ce terrain
merci pour les reponses
suite a une modification d'un P.O.S en P.L.U en 2013, je me retrouve avec une partie passée en terrain constructible.hors ce terrain n'a jamais eu d'autre vocation que d'etre un verger.... ce terrain je l'ai recu par heritage, et on m'oppose aujourd'hui la valeur de la terre agricole a celle du terrain a batir.
Quand l'etude du PLU a été faite, mon pere n'a pas été prévenu ( je sais qu'il n'y a pas d'obligation dans ce sens)mais étant en residence secondaire, il n'etait pas présent lors de cette étude, et n'était pas non plus abonnée a un journal local ( consultation des parutions)...
Il aurait de plus été nécessaire qu'on lui explique les divers classement, ou qu'on lui fournisse sur support adapté, car il était non voyant
comment faire reviser le classement?
il faut egalement savoir que ce terrain jouxte des maisons ( donc il risque d'y avoir des problemes sur les distances à respecter).De plus une partie de mon assainissement passe dans ce terrain,qu'il y a une pente consequente ' donc ruissellement des eaux.
et pour finir qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura jamais de projet immobilier sur ce terrain
merci pour les reponses
1 réponse
Bonjour
La création du PLU a modifié la constructibilité de la commune en corrélation avec le plan d'aménagement et de développement durable du territoire.
En conséquence, c'est en fonction des orientations définies dans le cadre du développement de la ville que le conseil municipal a permis de rendre certaines zones de la ville constructibles et que d'autres zones qui étaient constructibles ne le sont plus.
Le terrai dont vous être propriétaire se trouve dans une zone constructible. Mais libre à vous de le laisser en tant que verger ! Il vous appartient et vous en jouissez comme bon vous semble.
Ce n'est pas parce qu'un terrain se trouve en zone constructible qu'il doit obligatoirement être construit.
Faire une demande de révision/modification du PLU. Mais je doute que votre édile accède à cette requête pour un particulier.
et pour finir qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura jamais de projet immobilier sur ce terrain
La création du PLU a modifié la constructibilité de la commune en corrélation avec le plan d'aménagement et de développement durable du territoire.
En conséquence, c'est en fonction des orientations définies dans le cadre du développement de la ville que le conseil municipal a permis de rendre certaines zones de la ville constructibles et que d'autres zones qui étaient constructibles ne le sont plus.
Le terrai dont vous être propriétaire se trouve dans une zone constructible. Mais libre à vous de le laisser en tant que verger ! Il vous appartient et vous en jouissez comme bon vous semble.
Ce n'est pas parce qu'un terrain se trouve en zone constructible qu'il doit obligatoirement être construit.
comment faire reviser le classement?
Faire une demande de révision/modification du PLU. Mais je doute que votre édile accède à cette requête pour un particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...