Diagnostic immobilier vente de maison

MichelOLIVIER -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Question "Est ce que l on peut lors d une vente de maison se passer du diagnostic immobilier dès lors que le vendeur et l acquéreur sont d accord et que cet accord soit mentionné dans l acte notarié ?
D avance Merci
Cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Que dit le notaire ?
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    1. MichelOLIVIER
       
      Je ne l ai pas contacte c est le notaire de l acquereur
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    La réponse à votre question dépend d'une question préalable:
    l'obligation de fournir les diagnostics est-elle d'ordre public?Posez cette dernière question à votre notaire pour voir s'il a trouvé une jurisprudence relative au sujet. Personnellement je n'en ai pas trouvée.
    Si l'obligation est d'ordre public, impossibilité d'y déroger par convention
    Si elle ne l'est pas, possibilité d'une dérogation conventionnelle avec acceptation des conséquences par les parties et renonciation à toute action juridique de leur part.
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