Delai de prescription d'un mariage

Charlieminie Messages postés 8 Statut Membre -  
 vils -
Bonjour,
Existe-t-il un delai de séparation (avec papier fait à la gendarmerie lors du départ du domicile conjugale ) à partir duquel le mariage devient caduc, sachant que entre la date de mariage et la séparation il n'y a eu que environ 2 mois et demi?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

  1. vils
     
    bonjour
    un mariage n'est caduc que suite à un divorce ou une annulation en justice!!!
    1
    1. Charlieminie Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Je m'en doutais un peu mais je voulais en être sure car on m'avait parlé qu'il existait des délais legaux mais je preferais avoir confirmation.
      Merci pour votre réponse si rapide.
      0
  2. Charlieminie Messages postés 8 Statut Membre
     
    Re-bonjour,
    Peut-on alors lancer une procédure de divorce d'avec une personne dont on ne sait pas où elle se trouve? Vu que la séparation a eu lieu il y a 5 ans.
    Merci pour vos réponses.
    0
    1. vils
       
      oui bien sûr on ne peut pas obliger les gens à rester mariés.
      par contre pour les convocations, cela risque d'être compliqué
      mais de toute façon il y aura des traces de cette personne! service des impôts, etc..
      0
      1. Charlieminie Messages postés 8 Statut Membre > vils
         
        Merci beaucoup pour tout ces renseignements et la rapidité de vos réponses
        0
    2. vils
       
      bon courage!
      0

Discussions similaires

pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Témoins de mariage commis d'office ?
Mataliz -
BmV -

4 réponses
Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ?
Joe -
Energizor -

1 réponse
prime mariage
jacky -
maylin27 -

1 réponse
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses