Refus mariage pour dif. age par la Wilaya d'Alger

Bonsoir, bien sûr que je vais consulter un 3ème voir un 4ème avocat car il n'est pas concevable qu'il n'est au pas de solution. Je fais appel à ce forum pour avoir de l'aide par pour que l'on me démoralise cette situation est déjà suffisamment difficile à vivre. Cordialement

Le mariage, une liberté fondamentale
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet 2014, le Conseil d'Etat ordonne la délivrance d'un visa d'entrée en France à un ressortissant sénégalais, M. A., afin de lui permettre de venir se marier dans notre pays, avec un Français. A l'appui de sa décision, le juge invoque "la liberté de se marier, laquelle est une liberté fondamentale". cordialement

Les principes fondamentaux du droit au mariage

La liberté de se marier signifie que chacun à le droit de créer un lien matrimonial, et donc de créer un lien familial avec une personne de même sexe ou de sexe différent.
Se marier est un droit reconnu et protégé par des textes fondamentaux et notamment :

- L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948

- L'article 23 du Pacte International des droits Civils et Politique

- L’article 8 et 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme protégeant le droit à la vie privée et familiale.

Le conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003, rappelé que la liberté matrimoniale est un principe à valeur constitutionnelle protégé aux articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.

Excellent!

Nous ne nous étalerons pas sur les petits écarts d'interprétation, notamment
la subordination à des règles préétablies, mais dans ce cas, qu'attendent
ces avocats chevronnés pour invoquer toutes ces lois, conventions et
jurisprudence qui semblent si décisives?
À n'en pas douter, cela donnerait une fin heureuse à leur procédure, non?

Sinon, à part tenter de se marier sans CCM, déposez un recours devant la
Cour internationale des Droits de l'Homme à Strasbourg.
https://www.coe.int/fr/web/compass/legal-protection-of-human-rights

Bonjour, nous avons effectivement 20 ans de différence d'âge et je suis parfaitement au courant de ce problème. Si il y avait quelques suspicions lors de notre audition au consulat le consulat n'aurait pas hésité à prendre contact avec le procureur pour enquête.Si il y avait un problème pourquoi nous avoir fait faire toutes ces démarches avec avis favorables qui sont longues et stressantes en sachant que notre dossier serait refusé sans meme etre etudiė par la Wilaya. Comme vous dites cela reste officieux et non officel pour preuve il refuse de nous donner copie de cette décision. Le mariage est un droit fondamental aucun texte de lois nul part dans le monde ne fait état de cette différence d'âge et si en Algérie cela est mal vu de se marier pour une femme plus âgée rappelons que le prophète lui c'est marié avec une femme plus âgée que lui, c'est une parenthèse mais pour vous dire qu'en amour il ni a ni frontière ni âge. Notre décision de nous marier est sincère nous ne demandons juste que notre droit à mariage soit respecté afin de pouvoir vivre notre vie et nos projets ensemble. De plus il reste encore une étape importante qui reste la transcription et lå encore le consulat des affaires étrangères à Nantes peu tout à fait demander une enquête en cas de doutes. Alors il faut arrêter ces aprioris sur les Magrebins qui se marient uniquement pour les papiers. Il y a encore des hommes honnêtes sur cette terre.Nous avons besoin d'aides et de conseils, nous avons consulté 2 avocats sur place mais il ne nous donné aucune réponses ils sont plus interressė par l'argent et ne veulent surtout pas se confronter à ces administrations qui sont corompus. Trouver vous normal qu'un agent vous dise que si nous voulons cette autorisation il nous faut du piston haut placé et surtout de l'argent. Nous sommes dėsamparės face à cette situation de blocage.est ce une vie de vivre éloignés l'un de l'autre ?. Nous nous voyons régulièrement depuis 2 ans j'en suis à mon 3ème visa touristique pour qu'on puisse se voir c'est un vrais dechirement quand on se quittent c'est une vie ça ?dites moi !Sans compter le prix des billets d'avion ! Nous marier nous permettra enfin d'être réunis que se soit en France ou en Algérie. S'i vous plaît aidez.nous quels recours possible a qui s'adresser, nous sommes à la recherche d'un avocat de preference Algerien, car nous pensons qu'il aura plus de connaissance sur le sujet et surtout un avocat qui sera prêt à faire respecter nos droits et ce droit fondamental qui est le mariage. je vous en remercie infiniment.

Bonjour vous dites le prophète lui c'est marié avec une femme plus âgée
Chez nous on dit que Marie était vierge donc ça c'est uniquement des croyances pas la réalité

bonjour, les mariages bancs gris comme vous dites ne sont pas spécifique à l’Algérie , de plus il n'y a pas d'ages pour les mariages blancs gris, il y a certainement plus de mariages blancs gris avec des personnes beaucoup plus jeunes car moins de contrôles au détriment des couples dont la femme est plus âgée . j'ai une amie marocaines qui en a fait les frais. vous voyez ce n'est pas spécifique au française non plus.il y a encore des honnête hommes sur cette terre et mon conjoint en fait partie. les gens jugent sans connaitre. cordialement

Je partage tout à fait votre point de vue, trop d'abus avec ces mariages gris ou blanc , mon fils en paie les frais
aujourd'hui.
Ils sont prêt à tout pour regagner la France.
Moi je dit méfiance

Bonjour Arkana

Si le futur conjoint était mineur, le consulat de France n'aurait pas délivré le certificat de capacité à mariage.
Cdt

Au temps pour moi !

 FDS25092016 > Ben - 14 août 2018 à 15:08
Bonjour et merci de votre réponse à Arkana.mon conjoint si il avait été mineur n'aurait pas se présenter au consulat .Il faut réfléchir avant de dire de telle absurdité.mais bon je l'excuse. Cordialement 

Bonjour

Comme c'est aimable.. alors qu'Arkana essayait de vous aider..

Pas cordialement.

Comment porter plainte puisque officiellement je n'ai rien, quand à la corruption en Algérie c'est monnaie courante tous le monde le sait mais matériellement c'est impossible de porter plainte car ce serais risquer à se retrouver soit même en prison.cordialement

Merci quand même. Cordialement