Relances syndic facturée à 200€
Solovelyness
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Bonjour, je suis propriétaire et courant 2017 mon syndic m’a réclamé 231 € de dépassement de charges annuelles. N’arrivant pas à les payer du fait de ma situation j’ai laissé courir mais les ai quand même appelé pour les prévenir que j’avais des difficultés. Cependant ils n’ont jamais cessé de m’envoyer des lettres recommandées de relance et me les ont facturé à chaque fois à 40 €. Aujourd’hui la note c’est lève à 250 € de frais postaux. En 2018 le solde de mes charges a été réglé par un surplus payé cette année-là mais je reste redevableDe 230 € qui correspondent aux frais postaux. Suis-je obligé de les régler je trouve cela inadmissible car ils ont enfoncé la situation merci de votre aide
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3 réponses
bonjour
le syndicat des copropriétaires ,représenté par le syndic,ne fait pas de crédit .Il vous appartient de payer à la date prévue ce que vous devez .Si vous avez des difficultés ce n'est pas à la copropriété de subir cela.
Il est normal que vous payez des frais de relance .Ce n'est pas le syndic qui vous a enfoncé c'est vous en ne payant pas .
le syndicat des copropriétaires ,représenté par le syndic,ne fait pas de crédit .Il vous appartient de payer à la date prévue ce que vous devez .Si vous avez des difficultés ce n'est pas à la copropriété de subir cela.
Il est normal que vous payez des frais de relance .Ce n'est pas le syndic qui vous a enfoncé c'est vous en ne payant pas .
Solovelyness
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Merci en tt cas pour m’avoir répondu
Bonjour,
Le contrat de syndic signé lors de la dernière AG indique le montant des frais qu'il peut vous facturer.
Vous pouvez vérifier vous-mêmes si le montant est correct.
Après vous devez le payer. Il n'y a pas d'échappatoire.
Si vous avez du mal à payer vos charges, demandez un crédit conso à la banque ou un découvert autorisé ou alors vendez votre bien.
Le contrat de syndic signé lors de la dernière AG indique le montant des frais qu'il peut vous facturer.
Vous pouvez vérifier vous-mêmes si le montant est correct.
Après vous devez le payer. Il n'y a pas d'échappatoire.
Si vous avez du mal à payer vos charges, demandez un crédit conso à la banque ou un découvert autorisé ou alors vendez votre bien.
Bonjour,
Ce ne sont pas des frais postaux, mais des honoraires prévus au contrat qui a été voté par l'AG des copropriétaires. Et la loi est clair :
Dons tout ce qui vous est facturé APRES une lettre de MeD (celle-ci comprise) est légal.... donc remboursable au syndicat de copropriétaires qui a avancé temporairement les fonds que vous deviez...
C'est le même principe que les agios bancaires, à vous de trouver une solution moins chère qu'un non paiement des charges...
Cependant ils n’ont jamais cessé de m’envoyer des lettres recommandées de relance et me les ont facturé à chaque fois à 40 €. Aujourd’hui la note c’est lève à 250 € de frais postaux.
Ce ne sont pas des frais postaux, mais des honoraires prévus au contrat qui a été voté par l'AG des copropriétaires. Et la loi est clair :
article 10-1 :
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;
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Dons tout ce qui vous est facturé APRES une lettre de MeD (celle-ci comprise) est légal.... donc remboursable au syndicat de copropriétaires qui a avancé temporairement les fonds que vous deviez...
C'est le même principe que les agios bancaires, à vous de trouver une solution moins chère qu'un non paiement des charges...
La législation juridique et financière évolue en permanence...