Vente de voiture à un roumain...vice caché
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Pinpin93000
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verywell
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13 août 2018 à 09:51
13 août 2018 à 09:51
Bjr pinpin
Vous n'êtes pas en position de force car vous n'avez pas respecté la réglementation.
Sans CT la vente est nulle que vous le vouliez ou non c'est ainsi.
Sans vérification du document de cession et l'identité de l'acheteur avant de rayer la carte immatriculation est une erreur surtout avec les circonstances que vous décrivez avec deux personnages avec les liasses de billet de 500 €
D’ailleurs les billets de 500€ ne doivent plus être mis en circulation demandez conseil auprès de votre banquier.
Une vente se fait en présentant le permis de circuler et d'une assurance pour l'acheteur.
Ce sont de règles afin de protéger le vendeur.
Remplir un document roumain pour une vente n'est pas anodin il aurait fallu faire une cession en double exemplaires et de valider sur le site ANTS.
En ce moment vous êtes toujours le titulaire de ce véhicule qu'il soit en France ou à l’étranger.
Vous ne pourrez pas justifier en cas de PV votre vente d'aucune manière...
Faites bloquer le véhicule en concession et faites les démarches afin de récupérer la carte grise, bien sur remettre la somme à cette acheteur (avec un reçu).
En pratiquant ainsi vous vous évitez des soucis bien plus conséquents
Maintenant c'est vous qui décidez nous ici nous avons le devoir de conseil.
A+
Vous n'êtes pas en position de force car vous n'avez pas respecté la réglementation.
Sans CT la vente est nulle que vous le vouliez ou non c'est ainsi.
Sans vérification du document de cession et l'identité de l'acheteur avant de rayer la carte immatriculation est une erreur surtout avec les circonstances que vous décrivez avec deux personnages avec les liasses de billet de 500 €
D’ailleurs les billets de 500€ ne doivent plus être mis en circulation demandez conseil auprès de votre banquier.
Une vente se fait en présentant le permis de circuler et d'une assurance pour l'acheteur.
Ce sont de règles afin de protéger le vendeur.
Remplir un document roumain pour une vente n'est pas anodin il aurait fallu faire une cession en double exemplaires et de valider sur le site ANTS.
En ce moment vous êtes toujours le titulaire de ce véhicule qu'il soit en France ou à l’étranger.
Vous ne pourrez pas justifier en cas de PV votre vente d'aucune manière...
Faites bloquer le véhicule en concession et faites les démarches afin de récupérer la carte grise, bien sur remettre la somme à cette acheteur (avec un reçu).
En pratiquant ainsi vous vous évitez des soucis bien plus conséquents
Maintenant c'est vous qui décidez nous ici nous avons le devoir de conseil.
A+
13 août 2018 à 09:59
Je n’ai pas été assez clair.
J’ai bien rempli un certificat de cession français, en bonne et due forme.
Par contre il a donné une adresse qui n’existe pas.
J’ai bien eu une pièce d’identite Officielle ( vraie ou fausse aucune idée) je crois un titre de séjour avec nom prénom et date naissance vérifiée.
J’ai fais les démarche sur l’ants, j’ai bien reçu l’attestion De cession de la préfecture, statut terminée. Donc à priori je ne suis p’us Propriétaire.
Il s’est présenté comme professionnel, voilà pourquoi j’ai accepté de le vendre sans’ le ct.
D’ailleurs le ct n’aurai pas détecter une éventuelle problème d’injection....
Si il est vrai qu’il est interdit de vendre un véhicule sans ct ( a un particulier, ce qui n’est pas le cas) cela ne veut il pas dire qu’il forcément interdit d’acheter un véhicule sans ct. Nul n’est censé ignorer la loi? Un peu tirer par les cheveux mais pourtant criant d’évidence.
Je pense aller à la gendarmerie pour une main courante?
13 août 2018 à 09:59