Logement de fonction droit du conjoint [Résolu]

lauriev14 2 Messages postés dimanche 12 août 2018Date d'inscription 13 août 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 13:16 - Dernière réponse : lauriev14 2 Messages postés dimanche 12 août 2018Date d'inscription 13 août 2018 Dernière intervention
- 13 août 2018 à 16:35
Bonjour, mon concubin est le salarié. Nous venons de recevoir une lettre de son employeur qui est le président car l entreprise est une association. Nous vivons tout les deux dans le logement de fonction. Cette lettre stipule que moi sa compagne doit passer par mon conjoint pour tout ce qui concerne legement de fonction. Car en effet je me suis permise de contacter edf pour des renseignements sur notre contrat. Le président l a appris et nous a fait parvenir cette lettre. Ai je les mêmes droits que mon conjoint ou c est mon conjoint seul qui doit faire les démarches comme precisé dans la lettre que nous avons reçu ? Merci cordialement
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djivi38 20432 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 13:59
1
Merci
bonjour,

"Ai je les mêmes droits que mon conjoint"

1°) le terme de conjoint est réservé aux époux.

2°) ce logement étant attribué aux salariés successifs de l'entreprise vous êtes "occupant sans droit ni titre" et n'avez, excusez l'expression, pas droit au chapitre.
Même en location de secteur privé, si vous n'aviez pas signé le contrat, en tant que concubine vous seriez aussi occupant sans droit ni titre.

cdt.

Merci djivi38 1

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Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 15:06
Euhh désolée Djivi mais je ne suis pas d'accord si le contrat avec le fournisseur d'électricité a été souscrit par Monsieur et Madame, qu'ils soient mariés ou pas, ça ne concerne absolument pas l'employeur qui abuse clairement ... Etre Président lui a monté à la tête, ça arrive plus fréquemment qu'on ne le croit ...
djivi38 20432 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 15:12
Euhh.. oui, d'accord ! ;-)) j'avais pas pensé que le contrat d'électricité pouvait être au nom du locataire d'un logement de fonction... ^^

cdt.
Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 15:32
Même si c'est le cas, c'est quand même eux qui consomment l'électricité, elle a le droit de s'informer ...

Bon dimanche Djivi ! :)
djivi38 20432 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 15:40
OUI, t'as raison :-))
Bonne fin de dimanche à toi aussi !
lauriev14 2 Messages postés dimanche 12 août 2018Date d'inscription 13 août 2018 Dernière intervention - 13 août 2018 à 16:35
Merci pour vos réponses.
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