Logement de fonction droit du conjoint [Résolu]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2018
-
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2018
-
Bonjour, mon concubin est le salarié. Nous venons de recevoir une lettre de son employeur qui est le président car l entreprise est une association. Nous vivons tout les deux dans le logement de fonction. Cette lettre stipule que moi sa compagne doit passer par mon conjoint pour tout ce qui concerne legement de fonction. Car en effet je me suis permise de contacter edf pour des renseignements sur notre contrat. Le président l a appris et nous a fait parvenir cette lettre. Ai je les mêmes droits que mon conjoint ou c est mon conjoint seul qui doit faire les démarches comme precisé dans la lettre que nous avons reçu ? Merci cordialement

1 réponse

Messages postés
35004
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
8 482
bonjour,

"Ai je les mêmes droits que mon conjoint"

1°) le terme de conjoint est réservé aux époux.

2°) ce logement étant attribué aux salariés successifs de l'entreprise vous êtes "occupant sans droit ni titre" et n'avez, excusez l'expression, pas droit au chapitre.
Même en location de secteur privé, si vous n'aviez pas signé le contrat, en tant que concubine vous seriez aussi occupant sans droit ni titre.

cdt.
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
4 779
Euhh désolée Djivi mais je ne suis pas d'accord si le contrat avec le fournisseur d'électricité a été souscrit par Monsieur et Madame, qu'ils soient mariés ou pas, ça ne concerne absolument pas l'employeur qui abuse clairement ... Etre Président lui a monté à la tête, ça arrive plus fréquemment qu'on ne le croit ...
Messages postés
35004
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
8 482 >
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020

Euhh.. oui, d'accord ! ;-)) j'avais pas pensé que le contrat d'électricité pouvait être au nom du locataire d'un logement de fonction... ^^

cdt.
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
4 779
Même si c'est le cas, c'est quand même eux qui consomment l'électricité, elle a le droit de s'informer ...

Bon dimanche Djivi ! :)
Messages postés
35004
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
8 482 >
Messages postés
22389
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020

OUI, t'as raison :-))
Bonne fin de dimanche à toi aussi !
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2018

Merci pour vos réponses.
Dossier à la une