Nu Proprietaire, mon fils dit qu il est chez lui

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé et je suis nu Proprietaire de l’ensemble des biens.
Ma mère 84 ans et mon fils habite la maison mitoyenne à ma mère au départ une chambre puis l étage entier et il y a fait quelques aménagements. Murs noirs etc ayant grandi un peu il a contracté un prêt de 40k€ qu il n peut plus rembourser et il n a pas fini les travaux et pour ce prêt il affirme que ma mère lui a fait un papier stipulant qu il est hébergé gratuitement et surtout qu il conservera le haut après le décès de ma mère et que mon autre fils aura le bas .
Je suis interloqué que la banque lui ai prêté pour un prêt travaux et j aimerai savoir qu elle est la valeur d’un papier en regard d un acte notarié ? Que dois je faire ma mère me dit n avoir jamais rien signé et lui ô affirme le contraire sans put autant l en apporte la preuve 
Merci

condorcet · Accepted Answer

qu elle est la valeur d’un papier en regard d un acte notarié ? 
Aucun.
Que votre mère consente l'héberger gratuitement est sa  décision, son affaire personnelle si elle veut se priver de revenu, mais ce document n'a d'autre impact ni sur le présent, ni sur le futur quand à la mise à disposition des lieux.
A l'heure actuelle, vous êtes nu-propriétaire de cet ensemble de biens pour en avoir hérité au décès de votre père.
Au décès de votre mère, ses droits en usufruit vous revenant vous serez alors "plein propriétaire", libre d'accepter ou de refuser la présence d'un personne.

Que dois je faire ma mère me dit n avoir jamais rien signé et lui ô affirme le contraire sans put autant l en apporte la preuve
Vous n'avez rien faire, donc ne faites rien.
Si ce document existe il est sans valeur. S'il  n'existe pas, votre fils sera bien en peine de vous le présenter.
En supposant même qu'il puisse exister, votre mère n'a aucune qualité de décision d'attribution de telle partie de l'immeuble à l'un et telle autre partie au second de ses petits-enfants.
Vous êtes le véritable propriétaire sans l'usufruit pour le moment.

Nu Proprietaire, mon fils dit qu il est chez lui

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