Prêt hypothécaire

Anthony -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma
Mère m’a fait une donation il y a 3 ans et même temps, j’ai signé un prêt hypothécaire chez le notaire avec ma mère.
Aujourd’hui je rachète mon prêt à un taux plus intéressant.
Ma mère a la maladie d’alzheimer et ne peut plus signer l’acte hypothécaire et la signature de mon prêt est bloquée
Quel recours puis-je avoir?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
Quel recours puis-je avoir?
Faire placer votre mère sous tutelle par le Juge des Tutelles.
Un tuteur sera désigné.
Procédure longue.
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Anthony
 
C’est la seule solution? La logique ne pourrait-elle pas survenir?
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324 > Anthony
 
C’est la seule solution?
La seule.

La logique ne pourrait-elle pas survenir?
La vôtre ? Peut-être.
La logique juridique est celle instaurée par le code civil dans la seule perspective d'aider et assister ou besoin représenter, en un mot protéger, la personne ne disposant plus des ses facultés intellectuelles ou mentales pour agir en toute connaissance de cause.
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