Fin de bail, dettes

demarsmireille - Modifié le 10 août 2018 à 09:31
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 août 2018 à 12:24
Bonjour,
Je ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon locataire qui est en fin de bail de trois ans. J ai faut le choix de un locataire touchant l aah et une aide. 1300 euros par mois. Le bail est pour deux . Ils vivent à 4 . Des fois plus. Comment le prouver. Ils me doivent 3500 euros 7 mois qu'ils me payent que les charges plus la caf. Dans la dette qui s accumule depuis trois ans il y a la taxe d'ordures ménagères des trois ans les suppléments d eau. Il me remboursait 40 euros de plus par mois. Mais c'était insuffisant il ne pouvait pas payer plus. Ils doivent partir fin août mais s'ils ne partent pas qu'est ce que je peux faire. Ça fait 7 mois qu'ils me payent 100 euros de charges et 270 euros que la caf me verse.je suis désespérée en plus j ai vendu mon autre appartement je vais habiter dans celui du locataire mais s'il ne part pas ? Je suis prête à les laisser partir sans qu'ils me payent leur dette sinon je me trouve à la rue et obliger de prendre une location. Merci de m aider

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djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
Modifié le 10 août 2018 à 12:40
bonjour,

vous excuserez ma question : avez-vous bien donné votre "congé pour reprise" en bonne et due forme ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

SVP, merci de nous dire :
- la date de signature du contrat de location (ou la "date d'effet'' s'il y en a une)
- la date de réception de votre courrier RAR de congé
- pour quelles raisons n'avez-vous pas réagi, depuis si longtemps, au 1° impayé de loyer.

et merci de nous expliquer comment un bail de location NUE (puisque bail de 3 ans) peut :
- limiter le nombre d'occupants
- avoir un "supplément d'eau"

cdt.
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