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1 réponse
Bonjour
Le père doit faire le nécessaire auprès du consulat de France aux Comores pour obtenir la transcription de l'acte de naissance de l'enfant mineur né aux Comores.
https://km.ambafrance.org/Naissance
Principalement mais pas que.
Justificatif de l’établissement de la filiation :
- Original de l’acte de mariage des parents, français ou comorien (légalisé par le MAECI*), daté de
moins d’un an, le cas échéant
ou
- Original de l’acte de reconnaissance souscrit par le parent français, daté de moins d’un an (si la
filiation n’est pas déjà établie)
▪ Justificatifs concernant le ou les parents français :
- Original de la copie intégrale de l’acte de naissance français (et non un extrait), datée de moins de
six mois
- Photocopie recto-verso en couleur de la carte nationale d’identité en cours de validité
- Photocopie complète du passeport français (page d’identité et pages tamponnées)
- Justificatif de domicile, daté de moins de trois mois, au nom du parent français
▪ Justificatif de la nationalité du parent français (si la copie intégrale de l’acte de naissance ne rapporte pas la
preuve d’une naissance en France d’un parent lui-même né en France ou ne comporte pas d’indication sur la nationalité) :
- Photocopie du certificat de nationalité française OU Photocopie recto-verso de la déclaration
d’acquisition ou de réintégration de la nationalité française OU Photocopie de l’ampliation du
décret de naturalisation
Cdt
Le père doit faire le nécessaire auprès du consulat de France aux Comores pour obtenir la transcription de l'acte de naissance de l'enfant mineur né aux Comores.
https://km.ambafrance.org/Naissance
Principalement mais pas que.
Justificatif de l’établissement de la filiation :
- Original de l’acte de mariage des parents, français ou comorien (légalisé par le MAECI*), daté de
moins d’un an, le cas échéant
ou
- Original de l’acte de reconnaissance souscrit par le parent français, daté de moins d’un an (si la
filiation n’est pas déjà établie)
▪ Justificatifs concernant le ou les parents français :
- Original de la copie intégrale de l’acte de naissance français (et non un extrait), datée de moins de
six mois
- Photocopie recto-verso en couleur de la carte nationale d’identité en cours de validité
- Photocopie complète du passeport français (page d’identité et pages tamponnées)
- Justificatif de domicile, daté de moins de trois mois, au nom du parent français
▪ Justificatif de la nationalité du parent français (si la copie intégrale de l’acte de naissance ne rapporte pas la
preuve d’une naissance en France d’un parent lui-même né en France ou ne comporte pas d’indication sur la nationalité) :
- Photocopie du certificat de nationalité française OU Photocopie recto-verso de la déclaration
d’acquisition ou de réintégration de la nationalité française OU Photocopie de l’ampliation du
décret de naturalisation
Cdt
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