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Enregistrement de bail

Emi -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
L'agent immobilier est il obligé de faire enregistrer le bail?

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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
non
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