ALD et la non imposition
Résolu
Bonjour,
Est ce que en ALD, Je dois déclarer mes indemnités journalières ?
Et quel document je dois fournir à la CAF
et que ma déclaration d'impôts est conforme à ma situation ?
Puisque la déclaration d'impôt à été acceptée par le service des impôt... (documents fournis aux impôts attestation ALD et attestation des indemnités journalières ). Merci
Est ce que en ALD, Je dois déclarer mes indemnités journalières ?
Et quel document je dois fournir à la CAF
et que ma déclaration d'impôts est conforme à ma situation ?
Puisque la déclaration d'impôt à été acceptée par le service des impôt... (documents fournis aux impôts attestation ALD et attestation des indemnités journalières ). Merci
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hoquei44
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Modifié le 9 août 2018 à 11:24
Modifié le 9 août 2018 à 11:24
Bonjour,
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.
Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
insuffisances médullaires ;
insuffisances cardiaques graves ;
maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
maladies coronaires ;
diabètes de type 1 et 2 ;
paraplégies ;
mucoviscidose ;
sclérose en plaque.
CB
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.
Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
insuffisances médullaires ;
insuffisances cardiaques graves ;
maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
maladies coronaires ;
diabètes de type 1 et 2 ;
paraplégies ;
mucoviscidose ;
sclérose en plaque.
CB