ALD et la non imposition
Résolu
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Bonjour,
Est ce que en ALD, Je dois déclarer mes indemnités journalières ?
Et quel document je dois fournir à la CAF
et que ma déclaration d'impôts est conforme à ma situation ?
Puisque la déclaration d'impôt à été acceptée par le service des impôt... (documents fournis aux impôts attestation ALD et attestation des indemnités journalières ). Merci
Est ce que en ALD, Je dois déclarer mes indemnités journalières ?
Et quel document je dois fournir à la CAF
et que ma déclaration d'impôts est conforme à ma situation ?
Puisque la déclaration d'impôt à été acceptée par le service des impôt... (documents fournis aux impôts attestation ALD et attestation des indemnités journalières ). Merci
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3 réponses
Bonjour,
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.
Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
insuffisances médullaires ;
insuffisances cardiaques graves ;
maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
maladies coronaires ;
diabètes de type 1 et 2 ;
paraplégies ;
mucoviscidose ;
sclérose en plaque.
CB
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.
Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
insuffisances médullaires ;
insuffisances cardiaques graves ;
maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
maladies coronaires ;
diabètes de type 1 et 2 ;
paraplégies ;
mucoviscidose ;
sclérose en plaque.
CB
Bonjour,
En ALD exonérante les IJ ne sont pas imposables.
Demandez une attestation à la CPAM qui sera le document utile pour le justifier.
Si vous avez déclarer vos IJ aux impôts, vous pourrez rectifier.
(NB les impôts reçoivent la déclaration mais ne vérifient pas.)
En ALD exonérante les IJ ne sont pas imposables.
Demandez une attestation à la CPAM qui sera le document utile pour le justifier.
Si vous avez déclarer vos IJ aux impôts, vous pourrez rectifier.
(NB les impôts reçoivent la déclaration mais ne vérifient pas.)
Bonjour,
Merci pour cette réponse mon problème n'est pas résolu pour autant car la CAF ne reconnaît la déclaration d'impôt alors que j'ai fourni aux impôts les attestations de CPAM demandées qui prouvent m'a ALD traitement coûteux et m'a amené sur une invalidité 2 ème catégorie.... Les impôts mon répondus avec contrôle de mes attestations que je n'avais pas à déclarer mes indemnités journalières.... Quel document fournir à la CAF pour prouver ma situation en dehors de avis imposition qui n'a pas été modifié du coup.... PS Message précédent incomplet
Merci pour cette réponse mon problème n'est pas résolu pour autant car la CAF ne reconnaît la déclaration d'impôt alors que j'ai fourni aux impôts les attestations de CPAM demandées qui prouvent m'a ALD traitement coûteux et m'a amené sur une invalidité 2 ème catégorie.... Les impôts mon répondus avec contrôle de mes attestations que je n'avais pas à déclarer mes indemnités journalières.... Quel document fournir à la CAF pour prouver ma situation en dehors de avis imposition qui n'a pas été modifié du coup.... PS Message précédent incomplet
La législation juridique et financière évolue en permanence...