ALD et la non imposition
Résolu
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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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Modifié le 9 août 2018 à 11:24
Modifié le 9 août 2018 à 11:24
Bonjour,
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.
Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
insuffisances médullaires ;
insuffisances cardiaques graves ;
maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
maladies coronaires ;
diabètes de type 1 et 2 ;
paraplégies ;
mucoviscidose ;
sclérose en plaque.
CB
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.
Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :
accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
insuffisances médullaires ;
insuffisances cardiaques graves ;
maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
maladies coronaires ;
diabètes de type 1 et 2 ;
paraplégies ;
mucoviscidose ;
sclérose en plaque.
CB