ALD et la non imposition

Résolu
Hln - 9 août 2018 à 11:13
 Hln - 12 août 2018 à 10:23
Bonjour,
Est ce que en ALD, Je dois déclarer mes indemnités journalières ?

Et quel document je dois fournir à la CAF
et que ma déclaration d'impôts est conforme à ma situation ?

Puisque la déclaration d'impôt à été acceptée par le service des impôt... (documents fournis aux impôts attestation ALD et attestation des indemnités journalières ). Merci

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 8 786
Modifié le 9 août 2018 à 11:24
Bonjour,

Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).

Ne sont pas qualifiées, légalement, d'ALD exonérantes, et à ce titre ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu, toutes les affections non listées à l'article D 160-4 du Code de la Sécurité sociale et les affections ne nécessitant pas un traitement prolongé ou coûteux.

Les affections longue durée suivantes sont prises en charge à 100 % pour le paiement des soins :

accidents vasculaires cérébraux (AVC) aboutissant à une invalidité ;
insuffisances médullaires ;
insuffisances cardiaques graves ;
maladies chroniques du foie et cirrhoses ;
maladies coronaires ;
diabètes de type 1 et 2 ;
paraplégies ;
mucoviscidose ;
sclérose en plaque.

CB

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