Problème calcul impôts prélèvements sociaux 2017
lesafir
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lesafir Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2018 - 10 août 2018 à 11:22
lesafir Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2018 - 10 août 2018 à 11:22
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jee pee
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9 août 2018 à 13:53
9 août 2018 à 13:53
Bonjour,
Cela correspond bien au texte :
Pour la partie de vos revenus perçus après votre départ de France et avant votre retour en France, il sera appliqué un taux minimum d'imposition de 20 %.
Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) s’appliquent aux revenus immobiliers de source française (revenus fonciers sur les locations nues et BIC sur les locations meublées) perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France.
ref : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-sont-imposes-mes-revenus-fonciers
Cdlt
Cela correspond bien au texte :
Pour la partie de vos revenus perçus après votre départ de France et avant votre retour en France, il sera appliqué un taux minimum d'imposition de 20 %.
Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %) s’appliquent aux revenus immobiliers de source française (revenus fonciers sur les locations nues et BIC sur les locations meublées) perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France.
ref : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-sont-imposes-mes-revenus-fonciers
Cdlt
lesafir
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9 août 2018 à 14:52
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Merci jee pee
Article 197 A
"Dans ce cas, les contribuables qui ont leur domicile fiscal dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention d'assistance administrative de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ou une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement d'impôt peuvent, dans l'attente de pouvoir produire les pièces justificatives, annexer à leur déclaration de revenu une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies ;"
Apparemment on peux bénéficier d'un abattement.. ?
Article 197 A
"Dans ce cas, les contribuables qui ont leur domicile fiscal dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention d'assistance administrative de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ou une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement d'impôt peuvent, dans l'attente de pouvoir produire les pièces justificatives, annexer à leur déclaration de revenu une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies ;"
Apparemment on peux bénéficier d'un abattement.. ?
flocroisic
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Modifié le 9 août 2018 à 15:04
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Oui mais encore faut il que vous remplissiez la case 8tm de la declaration en indiquant l'ensemble de vos revenus francais et etrangers.
En l'absence, le taux de taxation est de 20 %.
En l'absence, le taux de taxation est de 20 %.
lesafir
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16 octobre 2018
9 août 2018 à 15:32
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Merci flocroisic
Je pense il n'est pas trop tard. Je peux provoquer une réclamation ?
Je pense il n'est pas trop tard. Je peux provoquer une réclamation ?
flocroisic
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9 août 2018 à 15:33
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Oui vous pouvez
lesafir
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16 octobre 2018
9 août 2018 à 16:06
9 août 2018 à 16:06
A votre avis je corrige directement la déclaration ou j'envoie une réclamation via la messagerie ?
lesafir
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16 octobre 2018
9 août 2018 à 16:56
9 août 2018 à 16:56
Je dois renseigner la case 8VM ou 8TM ? Je suis salarié à l'étranger et donc je paye aussi des impôts à l'étranger.
merci !
merci !
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