Part d'une SAS

Unnitty Messages postés 1 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est-il possible d'avoir 12,5% des parts d'une sas et est-il recommandé d'avoir une SAS à 50 % 25% 25% pour 3 personnes ?

Merci

1 réponse

jee pee Messages postés 42676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 359
 
Bonjour,

En fait ce qui prime dans une SAS, ce sont les statuts. Car les droits ne sont pas nécessairement proportionnels à l'apport de chacun.

Ainsi les statuts peuvent prévoir que c'est tel associé qui nomme, seul, le président, même s'il ne possède que 10% des parts.

A voir : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/societe-par-actions-simplifiee-sas

Cdlt
0
Pseudo...
 
Donc il est possible d’avoir 12,5% des parts d’une sas ? Et cela ne pose pas de problème question organisation ? Merci
0
jee pee Messages postés 42676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 359 > Pseudo...
 
je ne vois pas ce que veut dire problème d'organisation
0
Pseudo...
 
Pendant les assemblées générales ?
0
jee pee Messages postés 42676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 359 > Pseudo...
 
Tu as autant de voix que de parts. Dans des sociétés avec des millions d'actions cela fonctionne bien.

Toutefois : "En termes de fonctionnement, les associés n'ont pas l'obligation de tenir des assemblées générales mais certaines décisions doivent être prises collectivement (en assemblée générale ou par tout autre moyen) : approbation des comptes et répartition des bénéfices, modification du capital social, fusion, scission, dissolution de la société, transformation de la société en une autre forme de société..."
0