Part d'une SAS
Unnitty
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jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 août 2018 à 17:25
jee pee Messages postés 40453 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 août 2018 à 17:25
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jee pee
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7 août 2018 à 16:14
7 août 2018 à 16:14
Bonjour,
En fait ce qui prime dans une SAS, ce sont les statuts. Car les droits ne sont pas nécessairement proportionnels à l'apport de chacun.
Ainsi les statuts peuvent prévoir que c'est tel associé qui nomme, seul, le président, même s'il ne possède que 10% des parts.
A voir : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/societe-par-actions-simplifiee-sas
Cdlt
En fait ce qui prime dans une SAS, ce sont les statuts. Car les droits ne sont pas nécessairement proportionnels à l'apport de chacun.
Ainsi les statuts peuvent prévoir que c'est tel associé qui nomme, seul, le président, même s'il ne possède que 10% des parts.
A voir : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/societe-par-actions-simplifiee-sas
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2018 à 16:33
7 août 2018 à 16:37
7 août 2018 à 16:57
Modifié le 7 août 2018 à 17:29
Toutefois : "En termes de fonctionnement, les associés n'ont pas l'obligation de tenir des assemblées générales mais certaines décisions doivent être prises collectivement (en assemblée générale ou par tout autre moyen) : approbation des comptes et répartition des bénéfices, modification du capital social, fusion, scission, dissolution de la société, transformation de la société en une autre forme de société..."