Part d'une SAS
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jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, est-il possible d'avoir 12,5% des parts d'une sas et est-il recommandé d'avoir une SAS à 50 % 25% 25% pour 3 personnes ?
Merci
Merci
1 réponse
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Bonjour,
En fait ce qui prime dans une SAS, ce sont les statuts. Car les droits ne sont pas nécessairement proportionnels à l'apport de chacun.
Ainsi les statuts peuvent prévoir que c'est tel associé qui nomme, seul, le président, même s'il ne possède que 10% des parts.
A voir : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/societe-par-actions-simplifiee-sas
Cdlt-
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- Tu as autant de voix que de parts. Dans des sociétés avec des millions d'actions cela fonctionne bien.
Toutefois : "En termes de fonctionnement, les associés n'ont pas l'obligation de tenir des assemblées générales mais certaines décisions doivent être prises collectivement (en assemblée générale ou par tout autre moyen) : approbation des comptes et répartition des bénéfices, modification du capital social, fusion, scission, dissolution de la société, transformation de la société en une autre forme de société..."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...