Sous location d'une sci à un associé
demzin
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci
Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci
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3 réponses
Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés
Ce n'est pas de la sous location , le propriétaire du bien étant la sci
à titre gratuit ou onéreux
A titre gratuit ce n'est pas de la location mais une mise à disposition à titre gratuit.
Si oneteux : ca doit etre au prix du marché.
qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG.
La sous location par l'associé ne releveta pas des revznus fonciers mais des bnc
La législation juridique et financière évolue en permanence...