Sous location d'une sci à un associé

demzin Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci

3 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés 

    Ce n'est pas de la sous location , le propriétaire du bien étant la sci

    à titre gratuit ou onéreux 

    A titre gratuit ce n'est pas de la location mais une mise à disposition à titre gratuit.
    Si oneteux : ca doit etre au prix du marché.

    qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ? 

    Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG.
    La sous location par l'associé ne releveta pas des revznus fonciers mais des bnc
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  2. demzin
     
    Merci pour votre réponse. Mais dans le cas où il s'agit d'une mise à disposition gratuite, l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ?

    Et si c'est loué à titre onéreux, l'associé peut-il le sous-louer plus cher que le prix que le loyer qu'il paye à la sci ?

    Cordialement
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ? 

    Déjà repondu

    Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG. 
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