sous location d'une sci à un associé

Question

Bonjour, 
Une sci a-t-elle le droit de sous louer  à un de ses associés à titre gratuit  ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci

flocroisic · Answer

Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés 
Ce n'est pas de la sous location , le propriétaire  du bien étant  la sci

à titre gratuit ou onéreux 
A titre gratuit ce n'est pas de la location mais une mise à  disposition à  titre gratuit.
Si oneteux : ca doit etre au prix du marché. 

qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ? 
Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble  des associes en AG.
La sous location par l'associé ne releveta pas des revznus fonciers mais des bnc

demzin · Answer

Merci pour votre réponse. Mais dans le cas où il s'agit d'une mise à disposition gratuite, l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ?

Et si c'est loué à titre onéreux, l'associé peut-il le sous-louer plus cher que le prix que le loyer qu'il paye à la sci ?

Cordialement

flocroisic · Answer

l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ? 
Déjà  repondu

Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG.

Sous location d'une sci à un associé

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