Sous location d'une sci à un associé

Bonjour,
Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci

3 réponses

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  1. Contributeur
    Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés 

    Ce n'est pas de la sous location , le propriétaire du bien étant la sci

    à titre gratuit ou onéreux 

    A titre gratuit ce n'est pas de la location mais une mise à disposition à titre gratuit.
    Si oneteux : ca doit etre au prix du marché.

    qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ? 

    Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG.
    La sous location par l'associé ne releveta pas des revznus fonciers mais des bnc
    1. Merci pour votre réponse. Mais dans le cas où il s'agit d'une mise à disposition gratuite, l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ?

      Et si c'est loué à titre onéreux, l'associé peut-il le sous-louer plus cher que le prix que le loyer qu'il paye à la sci ?

      Cordialement
      1. Contributeur
        l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ? 

        Déjà repondu

        Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG.