Sous location d'une sci à un associé
demzin
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci
Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci
3 réponses
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Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés
Ce n'est pas de la sous location , le propriétaire du bien étant la sci
à titre gratuit ou onéreux
A titre gratuit ce n'est pas de la location mais une mise à disposition à titre gratuit.
Si oneteux : ca doit etre au prix du marché.
qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG.
La sous location par l'associé ne releveta pas des revznus fonciers mais des bnc -
Merci pour votre réponse. Mais dans le cas où il s'agit d'une mise à disposition gratuite, l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ?
Et si c'est loué à titre onéreux, l'associé peut-il le sous-louer plus cher que le prix que le loyer qu'il paye à la sci ?
Cordialement -
l'associé peut-il sous-louer à titre onéreux ?
Déjà repondu
Possible si le bail sci-associe le permet et accord de l'ensemble des associes en AG.