Location de salle
budhet
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Dans le cadre d'une cérémonie de mariage, j'avais réservé une salle de fête privée. A la veille de la fête, je viens de me rendre que le propriétaire de la salle est en faillite et avait déposer son bilan.
Alors, que dois-je faire ? Comment puis-je qualifier ladite ce comportement ? Est-il possible de déclarer ma créance ?
Merci d'avance
Dans le cadre d'une cérémonie de mariage, j'avais réservé une salle de fête privée. A la veille de la fête, je viens de me rendre que le propriétaire de la salle est en faillite et avait déposer son bilan.
Alors, que dois-je faire ? Comment puis-je qualifier ladite ce comportement ? Est-il possible de déclarer ma créance ?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, je souhaitais savoir si l’infraction peut-elle être qualifiée de l'abus de confiance ou de l'escroquerie ?
MERCI
Une Liquidation n'est pas forcément une infraction ou une fraude.. A moins que tu ne puisses le prouver et que le Juge en décide ainsi..
A+