Location de salle
budhet
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Modifié le 7 août 2018 à 11:20
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 7 août 2018 à 11:49
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Afrikarnak
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7 août 2018 à 11:01
7 août 2018 à 11:01
Bonjour
Déclaration de la Créance au Liquidateur (Attention au délai!). mais sans grand espoir de récupérer un centime.. Les Créanciers prioritaires se partagent le maigre fond de caisse..
A+
Déclaration de la Créance au Liquidateur (Attention au délai!). mais sans grand espoir de récupérer un centime.. Les Créanciers prioritaires se partagent le maigre fond de caisse..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2018 à 11:45
Par ailleurs, je souhaitais savoir si l’infraction peut-elle être qualifiée de l'abus de confiance ou de l'escroquerie ?
MERCI
7 août 2018 à 11:49
Une Liquidation n'est pas forcément une infraction ou une fraude.. A moins que tu ne puisses le prouver et que le Juge en décide ainsi..
A+