Location de salle

budhet Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Dans le cadre d'une cérémonie de mariage, j'avais réservé une salle de fête privée. A la veille de la fête, je viens de me rendre que le propriétaire de la salle est en faillite et avait déposer son bilan.
Alors, que dois-je faire ? Comment puis-je qualifier ladite ce comportement ? Est-il possible de déclarer ma créance ?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Déclaration de la Créance au Liquidateur (Attention au délai!). mais sans grand espoir de récupérer un centime.. Les Créanciers prioritaires se partagent le maigre fond de caisse..

    A+
    2
    1. budhet Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse.
      Par ailleurs, je souhaitais savoir si l’infraction peut-elle être qualifiée de l'abus de confiance ou de l'escroquerie ?

      MERCI
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      Une Liquidation n'est pas forcément une infraction ou une fraude.. A moins que tu ne puisses le prouver et que le Juge en décide ainsi..

      A+
      0

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