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Location de salle

budhet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018 - Modifié le 7 août 2018 à 11:20
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 7 août 2018 à 11:49
Bonjour

Dans le cadre d'une cérémonie de mariage, j'avais réservé une salle de fête privée. A la veille de la fête, je viens de me rendre que le propriétaire de la salle est en faillite et avait déposer son bilan.
Alors, que dois-je faire ? Comment puis-je qualifier ladite ce comportement ? Est-il possible de déclarer ma créance ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
7 août 2018 à 11:01
Bonjour

Déclaration de la Créance au Liquidateur (Attention au délai!). mais sans grand espoir de récupérer un centime.. Les Créanciers prioritaires se partagent le maigre fond de caisse..

A+
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budhet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2018
7 août 2018 à 11:45
Merci pour votre réponse.
Par ailleurs, je souhaitais savoir si l’infraction peut-elle être qualifiée de l'abus de confiance ou de l'escroquerie ?

MERCI
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
7 août 2018 à 11:49
Re:

Une Liquidation n'est pas forcément une infraction ou une fraude.. A moins que tu ne puisses le prouver et que le Juge en décide ainsi..

A+
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