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Carte grise d'une personne decedee

RobertRousselot - 6 août 2018 à 19:42
 RobertRousselot - 7 août 2018 à 11:29
Bonjour,

La maman de mes enfants est décédée . Elle dispose d'une voiture en mauvais état . J'envisage de la ceder, pour piece, ou la mettre à la casse en leur nom . Mais problème , comment cela se passe pour la carte de grise . Mes enfants possèdent aujourd'hui le cerficat notarial suite à ce décés . Mais il n'y a personne pour signer le certificat de cession ou de destruction à l'évidence . Je suis donc bloqué face à ce cas trés particulier .
Merci de m'éclairer sur ce point .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
7 août 2018 à 02:04
bonjour
Voici la procédure quand l' héritier hérite d' un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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RobertRousselot
7 août 2018 à 11:23
Merci beaucoup
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RobertRousselot
7 août 2018 à 11:29
Malgré tout , le site est indisponible . Je n'arrive pas a y acceder : erreur 404 cela me met .
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