Carte grise d'une personne decedee
RobertRousselot
-
RobertRousselot -
RobertRousselot -
Bonjour,
La maman de mes enfants est décédée . Elle dispose d'une voiture en mauvais état . J'envisage de la ceder, pour piece, ou la mettre à la casse en leur nom . Mais problème , comment cela se passe pour la carte de grise . Mes enfants possèdent aujourd'hui le cerficat notarial suite à ce décés . Mais il n'y a personne pour signer le certificat de cession ou de destruction à l'évidence . Je suis donc bloqué face à ce cas trés particulier .
Merci de m'éclairer sur ce point .
La maman de mes enfants est décédée . Elle dispose d'une voiture en mauvais état . J'envisage de la ceder, pour piece, ou la mettre à la casse en leur nom . Mais problème , comment cela se passe pour la carte de grise . Mes enfants possèdent aujourd'hui le cerficat notarial suite à ce décés . Mais il n'y a personne pour signer le certificat de cession ou de destruction à l'évidence . Je suis donc bloqué face à ce cas trés particulier .
Merci de m'éclairer sur ce point .
A voir également:
- Carte grise d'une personne decedee
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Carte grise barrée depuis plus d'un an - Forum Automobile
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
1 réponse
bonjour
Voici la procédure quand l' héritier hérite d' un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Voici la procédure quand l' héritier hérite d' un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
RobertRousselot
Merci beaucoup
RobertRousselot
Malgré tout , le site est indisponible . Je n'arrive pas a y acceder : erreur 404 cela me met .
La législation juridique et financière évolue en permanence...