Valeur de l’acte authentique
Résolu
Bonjour,
Nous achetons une maison et avons le même notaire X que le vendeur.
Son étude est dans une ville A, mais nous allons signer dans une ville B en l’etude où son associé Y vient de prêter serment.
L’acte authentique aura-t-il bien la valeur juridique attendue si le notaire X le signe dans l’etude de son associé Y et non dans la sienne?
D’avance merci,
Cordialement,
Nous achetons une maison et avons le même notaire X que le vendeur.
Son étude est dans une ville A, mais nous allons signer dans une ville B en l’etude où son associé Y vient de prêter serment.
L’acte authentique aura-t-il bien la valeur juridique attendue si le notaire X le signe dans l’etude de son associé Y et non dans la sienne?
D’avance merci,
Cordialement,
A voir également:
- Valeur de l’acte authentique
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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6 août 2018 à 18:08
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Oui bien sur l'acte aura la même valeur.
Pourquoi ne pas avoir pris votre propre notaire?
Pourquoi ne pas avoir pris votre propre notaire?
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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6 août 2018 à 18:24
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Bonjour
Vous confondez notariat et souk ?
Vous confondez notariat et souk ?
6 août 2018 à 19:25