Valeur de l’acte authentique
Résolu
Anad
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Anad -
Anad -
Bonjour,
Nous achetons une maison et avons le même notaire X que le vendeur.
Son étude est dans une ville A, mais nous allons signer dans une ville B en l’etude où son associé Y vient de prêter serment.
L’acte authentique aura-t-il bien la valeur juridique attendue si le notaire X le signe dans l’etude de son associé Y et non dans la sienne?
D’avance merci,
Cordialement,
Nous achetons une maison et avons le même notaire X que le vendeur.
Son étude est dans une ville A, mais nous allons signer dans une ville B en l’etude où son associé Y vient de prêter serment.
L’acte authentique aura-t-il bien la valeur juridique attendue si le notaire X le signe dans l’etude de son associé Y et non dans la sienne?
D’avance merci,
Cordialement,
A voir également:
- Valeur de l’acte authentique
- Valeur vénale - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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