Préemption + erreurs notaire = famille dans la m..

haurel56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 6 août 2018 à 17:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 6 août 2018 à 18:34
Bonjour,

Je ne trouve aucun recours pour notre situation, je ne sais pas vers qui me tourner :(
Avec ma femme, nous avons signé un compromis de vente d'une maison le 12/05/18, avec signature de l'achat prévu le 31/07. J'ai toujours eu peur du droit de préemption de la mairie car il y a un grand terrain vague derriere la maison.
L'agent commercial, nous dit que le notaire envoi le courrier DIA dans la foulée du compromis.
Arrivé début juillet, comme nous n'avions aucune nouvelle de la mairie, nous avons commencé les procédures, a savoir, envoie de notre fin de bail de location d'appartement a nos proprios, inscription de notre enfant de 3 ans dans une école privée a coté de la maison, et j'en passe !
Le 10 juillet, j'apprends que la mairie va visiter la maison, j'apprend aussi que la mairie a recu le courrier DIA le 14/06 ... Il va sans doute y avoir préemption car la région envisage de construire un lycée, ca s'est décidé fin juin.
Mon notaire a appelé la mairie qui ne compte pas rendre de réponse avant la fin du délai de préemption, donc le 14/08.

Voila, le 31/08, on doit quitter notre appartement actuel, on ne sait pas ou nous dormirons ce soir la, on ne peut rien chercher d'autres tant que nous n'avons pas de réponses officielle de la mairie, donc s'il y a préemption, nous aurons 2 semaines pour trouver qquechose et déménager.
Ma femme est au chomage et commence un CDD en aout, je suis en CDI, mais il nous sera impossible de trouver quelques chose avec les regle salaire = 3*loyer.

Tout ca, en partie a cause d'un notaire qui fait mal son travail, il n'a jamais non plus contacté mon notaire pour le prévenir de l'éventuel préemption, c'est moi qui l'ai prévenu le 30/07.
J'ai aussi envoyer un AR à la mairie, mais en plein mois d'aout, forcément, je n'ai pas de réponse

Que peut on faire ? Cette situation me stresse énormément
Merci

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
Modifié le 6 août 2018 à 17:47
Bonjour
Comme nous n'avions aucune nouvelle de la mairie.........début juillet....
Nous avons mis la charrue avant les boeufs. Vous en mesurez aujourd'hui les conséquences.......
Signature du compromis le 12/5; donc dans le meilleur des cas délai valable jusqu'au 15 /17 juillet, délai rallongé par la demande de visite du bien par la mairie.Donc et quoi qu'il en soit, début juillet était bien trop tôt pour faire ce que vous avez fait.Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même , aucun délai n'étant imposé au notaire pour envoyer la DIA.
L'agent commercial n'est qu' un agent commercial........Pour le déroulement de la procédure il faut s'adresser au notaire.
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haurel56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 18:00
Bonjour,
Donc il est normal que le notaire fasse mal son travail ? C'est aux particuliers (acquéreur ou vendeur) de s'assurer que le notaire envoie bien le courrier dés le compromis signé ?

Et pourquoi "délai rallongé par la demande de visite par la mairie" ? Le délai peut encore etre rallongé ??
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
6 août 2018 à 18:20
Pourquoi le délai est rallongé? parce que c'est la loi qui le prévoit!!!Et ne pas oublier que vous n'êtes pas le seul client......
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
6 août 2018 à 18:12
bonjour
le notaire ne vous a jamais dit à quelle date il avait envoyé le courrier à la mairie .IL fallait demander directement au notaire la date d'envoi ,attendre les 2 mois ,puis prendre ses dispositions à ce moment là .
le seul espoir c'est que la mairie ne préempte pas sinon vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même .
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haurel56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
6 août 2018 à 18:28
La date de signature de la vente était prévu le 31/07, mais c'était impossible puisque le délai de préemption va jusqu'au 15/08. JAMAIS le notaire n'a averti qui que ce soit, que la signature ne pouvait pas avoir lieu le 31/07. C'est le vendeur qui a été mis au courant de la visite par la mairie autour du 10/07.

Je suis d'accord que nous avons été trop vite, mais le notaire n'est pas exempt de reproches non plus, donc je me demande si nous pouvons faire qquechose (porter plainte ou autre)
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
6 août 2018 à 18:34
Bonjour
Si vous avez du temps et de l'argent à perdre , oui.
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