Résiliation bail 2jours après signature
Emilie68720
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Emilie68720 -
Emilie68720 -
Bonjour à tous,
J'aimerais avoir votre avis s'il vous plait.
Fin juillet dernier j'ai fait la visite d'un appartement que je comptais occuper début septembre 2018.
Nous avons signé le bail et j'ai remis un chèque de caution correspondant au loyer HC.
Deux jours après avoir signé, un événement inattendu personnel m'oblige à devoir renoncer à la prise de ce logement.
L'appartement était innocupée pendant deux ans et toujours en cours de travaux qui devaient être effectués au durant le mois d'août.
J'ai immédiatement prévenu le propriétaire du logement en lui expliquant la situation et en lui proposant mon aide pour trouver un locataire à ma place. Il m'annonce alors que je ne récupèrerai pas ma caution. J'ai également fait parvenir en parallèle un courrier de résiliation en recommandé lui demandant de ne pas encaisser la caution.
Aujourd'hui, le 5 août, le logement est de nouveau en location sur internet depuis hier. Je précise qu'il y'avait eu bons nombres d'appels et que j'ai pris le logement le jour même. C'est un beau bien, refait à neuf qui n'aura aucun mal à se louer.
Le propriétaire a encaissé le chèque de caution.
Quelles démarches puis-je faire pour réussir à récupérer ce chèque étant donné que je n'aurai pas occupé ce bien et qu'il sera très certainement loué à quelqu'un d'autre à la date du début du bail (début septembre 2018)
Merci d'avance pour votre avis,
Bonne journée,
Emilie
J'aimerais avoir votre avis s'il vous plait.
Fin juillet dernier j'ai fait la visite d'un appartement que je comptais occuper début septembre 2018.
Nous avons signé le bail et j'ai remis un chèque de caution correspondant au loyer HC.
Deux jours après avoir signé, un événement inattendu personnel m'oblige à devoir renoncer à la prise de ce logement.
L'appartement était innocupée pendant deux ans et toujours en cours de travaux qui devaient être effectués au durant le mois d'août.
J'ai immédiatement prévenu le propriétaire du logement en lui expliquant la situation et en lui proposant mon aide pour trouver un locataire à ma place. Il m'annonce alors que je ne récupèrerai pas ma caution. J'ai également fait parvenir en parallèle un courrier de résiliation en recommandé lui demandant de ne pas encaisser la caution.
Aujourd'hui, le 5 août, le logement est de nouveau en location sur internet depuis hier. Je précise qu'il y'avait eu bons nombres d'appels et que j'ai pris le logement le jour même. C'est un beau bien, refait à neuf qui n'aura aucun mal à se louer.
Le propriétaire a encaissé le chèque de caution.
Quelles démarches puis-je faire pour réussir à récupérer ce chèque étant donné que je n'aurai pas occupé ce bien et qu'il sera très certainement loué à quelqu'un d'autre à la date du début du bail (début septembre 2018)
Merci d'avance pour votre avis,
Bonne journée,
Emilie
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez de la chance que le bailleur n'ait pas exigé votre congé avant de remettre en location car c'est ce que vous auriez dû faire : donner votre congé en bonne et due forme. Il n'y a pas d'autre moyen de rompre un bail qui a été signé. Vous devez donc le loyer de la date d'effet jusqu'à la date de relocation.
Votre "caution" n'est pas une caution mais un dépôt de garantie. S'il représente au moins le loyer dû, vous n'avez aucun recours pour le récupérer.
Cordialement,
Vous avez de la chance que le bailleur n'ait pas exigé votre congé avant de remettre en location car c'est ce que vous auriez dû faire : donner votre congé en bonne et due forme. Il n'y a pas d'autre moyen de rompre un bail qui a été signé. Vous devez donc le loyer de la date d'effet jusqu'à la date de relocation.
Votre "caution" n'est pas une caution mais un dépôt de garantie. S'il représente au moins le loyer dû, vous n'avez aucun recours pour le récupérer.
Cordialement,
Bonjour,
Erreur : vous ne récupérerez pas le "chèque de caution" !
Ce chèque est encaissable immédiatement et la somme s'appelle un dépôt de garantie
Si vous souhaitez résilier le bail après l'avoir signé, il faut donner congé dans les règles et il y a un préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Comme vous n'avez pas occupé (ni entrée ni sortie ni remise des clés) vous devez récupérer le dépot de garantie. Par contre les frais d'agence restent à votre charge.
Le loyer est dû pendant toute la durée du préavis sauf si le bien est reloué.
Erreur : vous ne récupérerez pas le "chèque de caution" !
Ce chèque est encaissable immédiatement et la somme s'appelle un dépôt de garantie
Si vous souhaitez résilier le bail après l'avoir signé, il faut donner congé dans les règles et il y a un préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Comme vous n'avez pas occupé (ni entrée ni sortie ni remise des clés) vous devez récupérer le dépot de garantie. Par contre les frais d'agence restent à votre charge.
Le loyer est dû pendant toute la durée du préavis sauf si le bien est reloué.
Bonjour,
Merci pour vos réponses rapides.
J'ai pris congé en faisant partir un courrier en recommandé à son attention.
Il n'y aucun frais d'agence car c'est un particulier.
Je comprends tout à fait que si le bien n'est pas relouer en temps et en heure, je devrais m'acquitter du règlement du loyer comme convenu.
Néanmoins ce dernier m'a bien préciser que dans TOUS LES CAS, et ce même si un nouveau locataire venait à prendre ce bien, il ne me rendrait pas mon dépôt de garanti pour la gêne occasionnée.
C'est cette dernière partie que je trouve moins légale.
Comme évoqué, l'annonce précise bien que le logement est disponible immédiatement.
Merci pour vos réponses rapides.
J'ai pris congé en faisant partir un courrier en recommandé à son attention.
Il n'y aucun frais d'agence car c'est un particulier.
Je comprends tout à fait que si le bien n'est pas relouer en temps et en heure, je devrais m'acquitter du règlement du loyer comme convenu.
Néanmoins ce dernier m'a bien préciser que dans TOUS LES CAS, et ce même si un nouveau locataire venait à prendre ce bien, il ne me rendrait pas mon dépôt de garanti pour la gêne occasionnée.
C'est cette dernière partie que je trouve moins légale.
Comme évoqué, l'annonce précise bien que le logement est disponible immédiatement.
Peu importe ce qu'il dit, c'est ce qu'il fait qui compte.
Vous avez donc donné votre congé : votre préavis démarre à la date de réception par le bailleur. Un mois en meublé. 3 mois en vide.
A quelle date exacte votre bailleur a-t-il reçu votre congé ? louez-vous en vide ou en meublé ? à quelle date commence la nouvelle location de votre ancien logement ?
Vous avez donc donné votre congé : votre préavis démarre à la date de réception par le bailleur. Un mois en meublé. 3 mois en vide.
A quelle date exacte votre bailleur a-t-il reçu votre congé ? louez-vous en vide ou en meublé ? à quelle date commence la nouvelle location de votre ancien logement ?
Néanmoins ce dernier m'a bien préciser que dans TOUS LES CAS, et ce même si un nouveau locataire venait à prendre ce bien, il ne me rendrait pas mon dépôt de garanti pour la gêne occasionnée.
C'est illégal !
ARTICLE 22
Il(le dépôt de garantie) est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
ARTICLE 4
Est réputée non écrite toute clause :
(...)
i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes ou des pénalités en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;
Réclamez par courrier RAR
Si le litige persiste, vous devez saisir le tribunal d'instances (c'est gratuit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...