Déplacement poteau EDF
Ketlet
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Bonjour,
Nous sommes intéressés par un terrain qui fait l’objet d’une division parcellaire (DP division non faite à l’heure actuelle) avec création d’un chemin d’accès de 3m qui longera un côté de la maison déjà existante. Devant ce futur chemin (accepté par la mairie sur le CU) se trouve un poteau EDF qui diminue la longueur de ce chemin d’1 mètre.
Sur le CU, il est écrit que c’est au propriétaire actuel de faire la demande pour déplacer ce poteau.
Notre questionnement concerne le coût de ce déplacement. Est ce au propriétaire de payer ou l’acquéreur?
Merci par avance pour vos réponses
Nous sommes intéressés par un terrain qui fait l’objet d’une division parcellaire (DP division non faite à l’heure actuelle) avec création d’un chemin d’accès de 3m qui longera un côté de la maison déjà existante. Devant ce futur chemin (accepté par la mairie sur le CU) se trouve un poteau EDF qui diminue la longueur de ce chemin d’1 mètre.
Sur le CU, il est écrit que c’est au propriétaire actuel de faire la demande pour déplacer ce poteau.
Notre questionnement concerne le coût de ce déplacement. Est ce au propriétaire de payer ou l’acquéreur?
Merci par avance pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
C'est bien évidement à l'actuel propriétaire de faire à minima la demande de devis à ENEDIS, (pas EDF).
C'est à lui de voir si son projet est viable...
Après, qui paie quoi reste secondaire à partir du moment où l'on connait le montant et l'échéance des travaux.
Mon conseil :
1 - C'est au propriétaire de prendre en charge son montage financier de division de parcelle.
2 - Il peut y avoir un arrangement mais, pas sans devis et date de travaux de la part du distributeur.
3 - Si les cas 1 ou 2 ne sont pas présent, vous passez votre chemin.
Cordialement,
C'est bien évidement à l'actuel propriétaire de faire à minima la demande de devis à ENEDIS, (pas EDF).
C'est à lui de voir si son projet est viable...
Après, qui paie quoi reste secondaire à partir du moment où l'on connait le montant et l'échéance des travaux.
Mon conseil :
1 - C'est au propriétaire de prendre en charge son montage financier de division de parcelle.
2 - Il peut y avoir un arrangement mais, pas sans devis et date de travaux de la part du distributeur.
3 - Si les cas 1 ou 2 ne sont pas présent, vous passez votre chemin.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous attendons maintenant une preuve écrite et la date des travaux ainsi que le montant pour savoir qui doit payer quoi!