Droit du banquier
Alex
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MaxVIL2 Messages postés 834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de vendre notre maison achetée sans hypothèque mais avec un organisme de caution. Le notaire n'a donc pas eu besoin de prévenir la banque et nous a versé la somme complète sur notre compte. Le lendemain sans même nous en avoir avertir le banquier s'est servi pour effectuer le remboursement anticipé. Avait il le droit ?
Nous venons de vendre notre maison achetée sans hypothèque mais avec un organisme de caution. Le notaire n'a donc pas eu besoin de prévenir la banque et nous a versé la somme complète sur notre compte. Le lendemain sans même nous en avoir avertir le banquier s'est servi pour effectuer le remboursement anticipé. Avait il le droit ?
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Dans le cas contraire, la banque peut engager des poursuites.