Droit du banquier

Alex -  
MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de vendre notre maison achetée sans hypothèque mais avec un organisme de caution. Le notaire n'a donc pas eu besoin de prévenir la banque et nous a versé la somme complète sur notre compte. Le lendemain sans même nous en avoir avertir le banquier s'est servi pour effectuer le remboursement anticipé. Avait il le droit ?
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1 réponse

oui
 
Plus qu'un peu.. il restait encore des échéances de crédit à rembourser.
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Alex
 
Oui il restait des échéances mais je pensais au moins qu'il nous avertirait....
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MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre 966
 
Normalement c'était à vous de l'avertir...
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Alex
 
Il l'était, j'avais même pris rdv pour en parler. C'est bizarre car on a rien signé, l'emprunt est remboursé et si nous avions fait un virement sur une autre banque...
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MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre 966
 
Relisez le contrat de prêt initial. Le crédit est adossé à au bien immobilier même si vous n'avez pas d’hypothèque. Le produit de la vente du bien doit servir en priorité au remboursement du crédit, sauf dans le cas où un transfert de crédit est négocié avec la banque.
Dans le cas contraire, la banque peut engager des poursuites.
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