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Droit du banquier

Alex - 4 août 2018 à 08:01
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 4 août 2018 à 15:45
Bonjour,
Nous venons de vendre notre maison achetée sans hypothèque mais avec un organisme de caution. Le notaire n'a donc pas eu besoin de prévenir la banque et nous a versé la somme complète sur notre compte. Le lendemain sans même nous en avoir avertir le banquier s'est servi pour effectuer le remboursement anticipé. Avait il le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
oui
4 août 2018 à 08:43
Plus qu'un peu.. il restait encore des échéances de crédit à rembourser.
2
Alex
4 août 2018 à 09:12
Oui il restait des échéances mais je pensais au moins qu'il nous avertirait....
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
4 août 2018 à 14:44
Normalement c'était à vous de l'avertir...
0
Alex
4 août 2018 à 15:15
Il l'était, j'avais même pris rdv pour en parler. C'est bizarre car on a rien signé, l'emprunt est remboursé et si nous avions fait un virement sur une autre banque...
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
4 août 2018 à 15:45
Relisez le contrat de prêt initial. Le crédit est adossé à au bien immobilier même si vous n'avez pas d’hypothèque. Le produit de la vente du bien doit servir en priorité au remboursement du crédit, sauf dans le cas où un transfert de crédit est négocié avec la banque.
Dans le cas contraire, la banque peut engager des poursuites.
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