Resiliation et cours collectif annulé
Résolu
Marion.M
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Marion.M -
Marion.M -
Bonjour,
Je suis abonnée à une salle de sport So good depuis novembre 2017.
Lors de mon adhesion, j'ai été conquise par les cours de Zumba proposés en cours collectifs 2 fois par semaine.
Cependant, dès le mois de décembre 2017, les cours de Zumba ont été supprimés définitivement.
Dès lors, je ne suis quasiment plus retourner à la salle.
Je compte bien mettre fin à mon abonnement qui arrivera a échéance en novembre 2018.
Ma question est la suivante: ai-je une chance de me faire rembourser tous ces mois d'adhésion où je n'ai pas pu profiter des cours qui m'avaient été "promis"?
Je suis abonnée à une salle de sport So good depuis novembre 2017.
Lors de mon adhesion, j'ai été conquise par les cours de Zumba proposés en cours collectifs 2 fois par semaine.
Cependant, dès le mois de décembre 2017, les cours de Zumba ont été supprimés définitivement.
Dès lors, je ne suis quasiment plus retourner à la salle.
Je compte bien mettre fin à mon abonnement qui arrivera a échéance en novembre 2018.
Ma question est la suivante: ai-je une chance de me faire rembourser tous ces mois d'adhésion où je n'ai pas pu profiter des cours qui m'avaient été "promis"?
A voir également:
- Resiliation et cours collectif annulé
- En cours d'acheminement - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit donc d'une rupture unilatérale des Obligations contractuelles.
Le Code Civil, par son Art. L1217, prévoit diverses options exploitables par la partie lésée. Lire cet Art.
En particulier:
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Pour toi les conséquences sont que tu n'as pu bénéficier de ces cours qui avaient motivé ton inscription..
Rédaction d'une Mise en Demeure de rembourser les mois sans le cours qui t'intéressait. Résilie le Contrat. Donne un délai d'exécution (10 jours par ex..).
Laisser entendre que si tu n'obtiens pas satisfaction tu feras valoir tes droits en justice avec demande de dommages et Intérêts pour la gène occasionnée.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Citer l'Art. L1217. Invoquer la rupture de Contrat. Envoyer par LRAR.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Je vais rédiger une mise en demeure et voir ce que ça donne...
Merci encore