Resiliation et cours collectif annulé [Résolu]

- 2 août 2018 à 21:39 - Dernière réponse :  Marion.M - 4 août 2018 à 11:24
Bonjour,
Je suis abonnée à une salle de sport So good depuis novembre 2017.
Lors de mon adhesion, j'ai été conquise par les cours de Zumba proposés en cours collectifs 2 fois par semaine.
Cependant, dès le mois de décembre 2017, les cours de Zumba ont été supprimés définitivement.
Dès lors, je ne suis quasiment plus retourner à la salle.
Je compte bien mettre fin à mon abonnement qui arrivera a échéance en novembre 2018.
Ma question est la suivante: ai-je une chance de me faire rembourser tous ces mois d'adhésion où je n'ai pas pu profiter des cours qui m'avaient été "promis"?
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20 novembre 2018
3 août 2018 à 07:31
1
Merci
Bonjour

Ces cours étaient ils 'contractuels'? Ou seulement annoncés par 'blabla'?

A+

Merci Afrikarnak 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14060 internautes ce mois-ci

Ces cours étaient inscrits sur le planning qui m'a été remis à l'inscription...
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20 novembre 2018
- 3 août 2018 à 20:03
Re:

Il s'agit donc d'une rupture unilatérale des Obligations contractuelles.

Le Code Civil, par son Art. L1217, prévoit diverses options exploitables par la partie lésée. Lire cet Art.

En particulier:

- demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Pour toi les conséquences sont que tu n'as pu bénéficier de ces cours qui avaient motivé ton inscription..

Rédaction d'une Mise en Demeure de rembourser les mois sans le cours qui t'intéressait. Résilie le Contrat. Donne un délai d'exécution (10 jours par ex..).
Laisser entendre que si tu n'obtiens pas satisfaction tu feras valoir tes droits en justice avec demande de dommages et Intérêts pour la gène occasionnée.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Citer l'Art. L1217. Invoquer la rupture de Contrat. Envoyer par LRAR.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

A+
Merci beaucoup pour tout ces renseignements.
Je vais rédiger une mise en demeure et voir ce que ça donne...
Merci encore
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