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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 19:16
2 août 2018 à 19:16
Bonjour,
Vous l'avez appris comment ?
Les 2 adresses devraient être valide encore un moment, ne serait-ce que pour acheminer correctement le courrier.
Mais c'est un cas courant quand les communes évoluent ou renomment des rues. Ce n'est pas forcément une attaque personnelle ?
Et les voisins ? leur adresse change aussi ?
Vous pouvez attaquer cette décision au tribunal administratif.
Vous l'avez appris comment ?
Les 2 adresses devraient être valide encore un moment, ne serait-ce que pour acheminer correctement le courrier.
Mais c'est un cas courant quand les communes évoluent ou renomment des rues. Ce n'est pas forcément une attaque personnelle ?
Et les voisins ? leur adresse change aussi ?
Vous pouvez attaquer cette décision au tribunal administratif.
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 19:28
2 août 2018 à 19:28
Voici la marche à suivre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Si vous êtes nombreux à contester, regroupez vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Si vous êtes nombreux à contester, regroupez vous.
2 août 2018 à 19:24