limitation droit de passage à type de véhicules

Question

Bonjour, 
Nous avons donc un droit de passage mais dernièrement la personne qui accède par celui ci pour allez à son terrain  a utilisé un camion avec un mobil-home soit une charge de plus de 5 Tonnes .
Le souci c'est que les fondations , les murs de la maison sont plus bas  d'1,2 m de profondeur  par rapport au droit de passage et qu'elles/ils  sont accolées ( voir schémas ) et donc un risque de détérioration :






Donc je voudrais  savoir quels sont les démarches nécessaires ( à qui s'adresser )  pour limiter le passage à des véhicules de moins d'1, 5 T  ( en incluant  camionnette , camion et tracteur  ) .
On voudrait mettre des panneaux entre autres .

dd · Answer

Je ne pense pas q’on peut le faire

Mais il sont responsable des dégâts!

Donc il faut leur signaler de la typologie du terrain part écrit 

Il ont installer sur un terrain de loisir ???  l’instalation de mobil home est tres encadré , on ne peut pas les mettre n’inporte ou !!!
Voir à la mairie de votre commune .

Silsoden · Answer

C'est un gars qui a eu le terrain en héritage mais ce terrain est non constructible .
Depuis 2018 avec les nouvelles lois ,on sait que c'est interdit d'installer un mobil-home sur un terrain non constructible .
Il a plus de 30 ans le gars et à son âge il fantasme encore sur "fast and furious " , c'est un caprice .
J'ai appris dernièrement que le droit de passage est considéré comme chemin agricole .
Il y a encore un autre souci , du fait qu'il veut transformer son terrain en garage ( d'où le ( les mobil-homes serait plus exact puisqu'il va en faire venir un second... )) , il est situé en amont de terrains agricole et en avanal ( en plus on est situé en bretagne donc il pleut énormément et les eaux de pluies amplifieront le danger )  , il y a un ancien lac appartenant à un voisin et des terrains agricoles ( utilisés comme tel pour faire paître le bétail )  avec un ruisseau qui traverse tout ça .
Donc il y a un risque de pollution avec le garage ( et de bruit )  .
Nous on veut vivre peinard  et tôt ou tard avec  on risque d'avoir les voisins agriculteurs qui déposeront plainte .On a peur de tout perdre puisqu'ils risquent de nous accuser de complicité  parce qu'on à des liens familiaux  avec  la brebis galeuse fan de  voiture .
On voudrait se prémunir contre cette c*nnerie .

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Ce n'est pas en accrochant un panneau "interdit au 3.5T" à l'entrée que vous aurez la solution.
Il faut faire constater aux gendarmes les infractions et porter plainte (si nuisances).
Ensuite on peut imaginer qu'il reviendra dans les clous.

Silsoden · Answer

@ ANEMONDEMER :

Si je comprends bien votre raisonnement vous attendez que les dégats soient fait , c'est à dire qu'ils soient irréversibles pour attaquer en justice la personne .
Ce n'est pas normale .
Quand une personne  se fait agresser , une femme par ex.  vous n'allez pas attendre que la personne ait subit des  dommages corporels  pour enfin l'aider .
Là , il y a un risque que des animaux soient intoxiqués  .
En plus dans le sens  de l'écoulement du ruisseau qui se trouve en aval , il y a un bassin , une grande marre et un voisin a sa maison juste en face  (  il sert de décorum ) .
En saisissant la justice on fait de la prévention et en plus ça nous permettra  de nous dédouaner si des voisins  agriculteurs nous accuse de complicité , on pourra leur prouver qu'on a essayé de les protéger .

JiGéGé · Answer

Ce n'est pas en accrochant un panneau "interdit au 3.5T" à l'entrée que vous aurez la solution.  : 
en effet, s"'agissant d'un terrain
et d'un passage privés, ce panneau, apposé par une personne privée, n'aura 
nul effet juridique.

J'ai appris dernièrement que le droit de passage est considéré comme chemin agricole .  : appris de qui?
c'est soit un droit de passage pris sur une propriété privée, soit
un chemin agricole.
Ça ne peut pas être les deux.
Vérifier la nature de cette partie de terrain au cadastre ou aux hypothèques.

Il faut faire constater aux gendarmes les infractions et porter plainte (si nuisances). : il 
n'est pas nécessaire qu'il y ait de nuisances, les mobilhomes sont interdits en zone non constructible.
C'est tout.
Donc on signale l'infraction.
Et normalement les pouvoirs publics doivent faire évacuer le terrain.



Et au fait Nous avons donc un droit de passage : pris sur
quel terrain et bénéficiant à qui?

Limitation droit de passage à type de véhicules

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