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Perte carte grise avant changement

Atoufa37 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
verywell Messages postés 645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 2 août 2018 à 19:16
J'ai perdu ma carte grise avant le changement de propriétaire mais j'ai réussi à contacter l'ancienne propriétaire qui va me renvoyer le duplicata pour enfin la mettre à mon nom.
Mais le souci c'est qu'on se demande si on doit la dater comme sur le certificat de cession ou bien à la date de reception du duplicata sachant que la vente à été déclarée à la préfecture.

1 réponse

Réponse 1 / 1
verywell Messages postés 645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   341
 
Bsr Atoufa37

Quand ce duplicata a été produit?.
En fait lors de la demande de changement de titre de circulation il faut mentionner les éléments du certificat de cession.
Les éléments sur la CG demandés sur le Cerfa de cession sont toujours les mêmes donc indiquez la date de cession réelle.
Cdt
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