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1 réponse
bonjour , ceci est ancien mais je pense toujours d'actualité vu les nombreux autres articles lus sur internet:
https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971104087.html
le caducée n'est pas un passe droit même si certaines villes veulent organiser le stationnement des personnels de santé à domicile ...
donc votre verbalisation (quelle verbalisation d'ailleurs?)semble à priori normale....
https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971104087.html
le caducée n'est pas un passe droit même si certaines villes veulent organiser le stationnement des personnels de santé à domicile ...
donc votre verbalisation (quelle verbalisation d'ailleurs?)semble à priori normale....
La législation juridique et financière évolue en permanence...