Contestation
Zi
-
2 août 2018 à 15:35
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 2 août 2018 à 15:47
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 2 août 2018 à 15:47
A voir également:
- Contestation
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 484
2 août 2018 à 15:47
2 août 2018 à 15:47
bonjour , ceci est ancien mais je pense toujours d'actualité vu les nombreux autres articles lus sur internet:
https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971104087.html
le caducée n'est pas un passe droit même si certaines villes veulent organiser le stationnement des personnels de santé à domicile ...
donc votre verbalisation (quelle verbalisation d'ailleurs?)semble à priori normale....
https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ971104087.html
le caducée n'est pas un passe droit même si certaines villes veulent organiser le stationnement des personnels de santé à domicile ...
donc votre verbalisation (quelle verbalisation d'ailleurs?)semble à priori normale....